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Achat d'un lot en vue d'un rattachement à une propriété contiguë déjà construite

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 147 fois
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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour,

À côté de mon terrain et de ma maison, il va y avoir un lotissement (déjà délimité), dont les lots seront prochainement viabilisés.

Je souhaiterais acheter le lot contigu à ma propriété pour l'y rattacher, afin d'agrandir mon espace vert et éventuellement y construire un abri de jardin.

Seulement, je n'arrive pas à trouver quelque chose de clair me permettant de ne pas avoir d'obligation d'y construire un logement et de bien pouvoir le rattacher à mon terrain.

Quelqu'un saurait-il m'éclairer ? 😁

Et n'hésitez pas si je n'ai pas été très clair 😅.

Je vous remercie d'avance pour votre aide. 😊
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message
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Dans la loi, rien ne vous obligera à construire sur un terrain.

En revanche, il peut y avoir quelque chose dans le règlement du lotissement. Il faut donc vous procurer ce règlement.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Puisque vous modifiez le lotissement par la suppression d'un de ses lots pour le rattacher à votre propriété, il faut modifier l'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager j'imagine). Qu'en pense le lotisseur ?
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Env. 10 message Loir Et Cher
adenis a écrit:Bonjour,

Dans la loi, rien ne vous obligera à construire sur un terrain.

En revanche, il peut y avoir quelque chose dans le règlement du lotissement. Il faut donc vous procurer ce règlement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je pense que j'ai déjà le règlement.

Il est marqué que "les lots sont destinés à l'implantation de construction à usage principal d'habitation individuelle avec annexe(s) attenante(s), accolée(s) ou isolée(s) et (ou) avec activités
accessoires de service quand elles sont intégrées à l'habitation".

Il y a bien entendu d'autres choses dans ce document, mais je ne sais pas à quoi il faut que je fasse attention pour être sûr de pouvoir rattacher ce lot à mon terrain sur lequel j'ai construit mon habitation principale depuis quelques années...

En tout cas, ce que j'ai cité est, pour le moment, la règle que la mairie m'a exposée quand à l'utilisation d'un lot de ce lotissement.
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Env. 10 message Loir Et Cher
salade bio a écrit:Bonjour,

Puisque vous modifiez le lotissement par la suppression d'un de ses lots pour le rattacher à votre propriété, il faut modifier l'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager j'imagine). Qu'en pense le lotisseur ?

Le lotisseur est la mairie.

Avec votre message, j'en viens à penser que ça va être difficile pour mon projet 😔
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Commencez par sonder le maire et vous aurez une idée.
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Env. 10 message Loir Et Cher
salade bio a écrit:Commencez par sonder le maire et vous aurez une idée.

Apparemment, le point est prévu d'être abordé lors du prochain conseil municipal.
Seulement, je ne sais pas ce qui est du bon droit de la mairie ou du mien, n'y connaissant pas grand chose 😅.

Je vous remercie pour vos réponses, en tout cas 🙂.
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En cache depuis le mardi 17 juin 2025 à 22h48
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