Achat d'un lot en vue d'un rattachement à une propriété contiguë déjà construite

Bonjour,

Dans la loi, rien ne vous obligera à construire sur un terrain.

En revanche, il peut y avoir quelque chose dans le règlement du lotissement. Il faut donc vous procurer ce règlement.

Bonjour,

Puisque vous modifiez le lotissement par la suppression d'un de ses lots pour le rattacher à votre propriété, il faut modifier l'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager j'imagine). Qu'en pense le lotisseur ?

adenis a écrit:

Bonjour,

Dans la loi, rien ne vous obligera à construire sur un terrain.

En revanche, il peut y avoir quelque chose dans le règlement du lotissement. Il faut donc vous procurer ce règlement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je pense que j'ai déjà le règlement.

Il est marqué que "les lots sont destinés à l'implantation de construction à usage principal d'habitation individuelle avec annexe(s) attenante(s), accolée(s) ou isolée(s) et (ou) avec activités
accessoires de service quand elles sont intégrées à l'habitation".

Il y a bien entendu d'autres choses dans ce document, mais je ne sais pas à quoi il faut que je fasse attention pour être sûr de pouvoir rattacher ce lot à mon terrain sur lequel j'ai construit mon habitation principale depuis quelques années...

En tout cas, ce que j'ai cité est, pour le moment, la règle que la mairie m'a exposée quand à l'utilisation d'un lot de ce lotissement.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Puisque vous modifiez le lotissement par la suppression d'un de ses lots pour le rattacher à votre propriété, il faut modifier l'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager j'imagine). Qu'en pense le lotisseur ?

Le lotisseur est la mairie.

Avec votre message, j'en viens à penser que ça va être difficile pour mon projet 😔

Commencez par sonder le maire et vous aurez une idée.

salade bio a écrit:

Commencez par sonder le maire et vous aurez une idée.

Apparemment, le point est prévu d'être abordé lors du prochain conseil municipal.
Seulement, je ne sais pas ce qui est du bon droit de la mairie ou du mien, n'y connaissant pas grand chose 😅.

Je vous remercie pour vos réponses, en tout cas 🙂.