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Possible de choisir en PLU et POS?

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, 

toujours à la recherche d'un terrain, j'aurais 3 questions :

1/a. un terrain en vente de c.820m2 a un COS de 0,15 d'après le PLU, ce qui donne une emprise au sol possible de 125m2. Cela me paraît trop juste pour mon projet (maison à étages de min. 150m2, + terrasse/ blacons, une place de stationnement externe + peut-être piscine plus tard....)  Vous confirmez cette impression?

  b. En réponse, l'AI me transmet un message de l'instructeur à l'urbanisme qui indique :

Citation: [size=3]soit l’acheteur souhaite utiliser les règles du POS soit les règles du PLU, il compare ces deux « packs », pas de panachage et demande à bénéficier de celui qui l’intéresse le plus[/size]

Hors le POS n'existe plus ! Je ne savais pas que cela était possible ..?


2/a. L'AI m'indique vaguement : le raccordement aux eaux usées doit se faire en creusant à travers des terrains d'autres propriétaires. Sont-ils obligés d'accorder cette servitude ? 

    b. La distance de raccordement semble importante (au moins 100m). Puis-je demander au vendeur de faire faire un devis ? Est-ce à moi de le faire ?


Merci de votre attention et désolé si certaines questions peuvent paraître naïves, je débute   . Merci d'avance pour les contributions.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 594 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Effectivement, plus de POS.
Plus de COS non plus d'ailleurs (mais il peut y avoir un CES).
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
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Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

1/a+b. Comme le précise manu, le COS n'existe plus, du moins dans votre région, donc la surface de plancher n'est pas limitée. Par contre vérifiez la limite d'emprise au sol autorisée.
Un certificat d'urbanisme a été délivré pour ce terrain ? Il a fait l'objet d'une division ?

2/a. Pour quelles raisons passer chez les voisins ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Haute Savoie
Merci pour les remarques.

1.a Mes excuses, c'est bien le CES qui est de 0,15 dans le Plu. Donc j'ai bien une emprise au sol maximum de 125m2. Je ne me rends peut-être pas compte, mais cela me semble peu...? C'est pour cela que je demandais un avis.

1.b Pas d'avis quand à la proposition fort obscure de l'agent à l'urbanisme ?

2. Le réseau des eaux usées passe sous une route qui est en contrebas du terrain. Entre les 2, il y a d'autres propriétés (flan de montagne). Je ne vois pas d'autre solution ?
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre utile Env. 500 message Gers
Y a-t-il un chemin d'accès au terrain venant de cette fameuse route où passe le réseau ? Si oui, il faudra utiliser ce chemin pour faire la viabilisation
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Membre utile Env. 900 message Yvelines
1/b Il n'est pas possible de mélanger les 2 règlements. Il peut y a voir cristallisation des règles si un CU a été délivré ou impossibilité de refuser sur la bse de nouvelles règles en cas de lotissement
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Haute Savoie
Ah je comprends mieux, il devait y avoir un CU posé. Je vai me renseigner. Merci pour les contributions.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le mercredi 12 février 2020 à 13h54
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