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Lotisseur refuse de remettre une borne arrachée

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Bloggeur Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,

Lorsque j'ai signé l'acte de vente j'ai signalé qu'il y a une borne manquante. Le lotisseur s'est engagé à la remettre.
Maintenant il me dit que c'est le voisin (qui vient de commencer sa construction) qui l'a arrachée car elle se trouve à l'angle de sa maison. Il me dit qu'il ne pourra pas la remettre car le terrain ne lui appartient plus. Il me demande de s'arranger avec lui.

Qu'est que vous en pensez ? Le lottisseur essaie t-il  de se dégager de sa responsabilité ?

Aussi le notaire ne m'a pas envoyé les papiers que j'ai signé à l'acte de vente. On m'a remet uniquement l'attestation d'achat. J'ai demandé qu'on me les envoie mais le notaire ne m'a pas répondu.
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Picto recompense Bloggeur
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Dept : Haute Garonne
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 148 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 100 message Yvelines
Bonjour,
A cette époque, le lotisseur s'y est engagé par écrit ?

Pour le notaire, je ne sais de quand date votre signature mais cela prend quelques mois avant de recevoir les documents définitifs.
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Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
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Photographe Env. 400 message Rennes (35)
Avez-vous notifié le lotisseur par écrit qu'il manquait une borne avant l'achat du terrain ? (il est responsable de vous fournir un terrain borné. Si ça a été arraché avant, à lui de voir avec le voisin). Cependant, si vous êtes pressé, vous pouvez voir directement avec le voisin qui a arraché la borne pour qu'il vous la remette à ses frais.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
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Bloggeur Env. 30 message Haute Garonne
dreadycool
Le lotisseur s'est engagé par écrit sur l'acte de vente chez le notaire.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Bonjour,
Hé bien alors : LRAR de "mise en demeure" de remettre la borne ; utilisez ces termes, et reprenez la formulation de l'acte de vente dans lequel il s'est engagé.
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Haute Garonne
J'ai rappelé au lotisseur son engagement et l'informant que je vais saisir les organismes compétents si la borne n'est pas remplacé. On m'informe après qu'il va faire le nécessaire et faire intervenir un géomètre.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le jeudi 28 novembre 2019 à 21h17
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