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Clause suspensive sur un budget limite pour le coût (terrain + construction)

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Env. 20 message Rhone
Bonsoir,

J'ai une question concernant les clauses suspensives à l'achat d'un terrain, concernant le budget (terrain + maison).
En effet, je vois souvent que parmi les clauses suspensives "de base", on retrouve l'obtention du permis de construire et du prêt. MAIS, est-ce possible d'avoir une clause suspensive sur un budget à ne pas dépasser ?
Notre crainte vient du contexte actuel :
- les taux augmentent vite et beaucoup de temps se passe entre la signature du compromis de vente du terrain et la signature de vente définitive;
- l'augmentation éventuelle du prix des matériaux pendant la durée de construction.

Le dernier point pouvant amener à des surcoûts (et sans parler des plus-values à l'ajout de petites choses par-ci par-là pendant la construction, même si on essaierait de prévoir au maximum avant la signature d'un CCMI), on souhaiterait tout de même ne pas dépasser un budget qui ne serait pas notre "maximum".

Exemple : budget maximal : 500k€ mais nous ne voulons pas dépasser 450k€.
Suite à la signature du compromis du terrain, nous avons un constructeur qui nous propose un projet qui amènerait le tout à 470k€. 

Certes, le prêt serait accepté, mais peut-être que nous considérons que ce serait trop risqué. Pouvons-nous ajouter une clause de budget maximal pour le projet pour annuler l'achat du terrain ? (j'ai donné des chiffres un peu au hasard, peut-être que vous me direz que 470k€ pour un budget max de 500k€, c'est large ).
Ou est-ce qu'il suffit "d'attendre" et de ne valider aucun devis de constructeur (car les plans ou le budget ne nous conviennent pas), donc de ne jamais faire de demande de prêt à la banque et donc de tomber dans la clause de non obtention du prêt ?
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Vous craignez "l'augmentation éventuelle du prix des matériaux pendant la durée de construction" et souhaitez pouvoir sortir de l'achat du terrain le cas échéant. C'est bien sûr impossible puisque la construction ne peut commencer qu'à partir du moment où vous êtes propriétaire du terrain.

Par contre, pour le taux du crédit, c'est tout à fait possible. Il suffit de mettre en clause suspensive "obtention du prêt avec un taux maximal de 2,6% sur 25 ans" (par exemple).
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
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Env. 20 message Rhone
Alyénor a écrit:Bonjour.

Vous craignez "l'augmentation éventuelle du prix des matériaux pendant la durée de construction" et souhaitez pouvoir sortir de l'achat du terrain le cas échéant. C'est bien sûr impossible puisque la construction ne peut commencer qu'à partir du moment où vous êtes propriétaire du terrain.

Par contre, pour le taux du crédit, c'est tout à fait possible. Il suffit de mettre en clause suspensive "obtention du prêt avec un taux maximal de 2,6% sur 25 ans" (par exemple).


Merci pour votre réponse.
Oui, bien sûr, je me suis mal exprimée : l'augmentation du prix des matériaux n'est pas la clause mais une crainte que nous aimerions anticiper en nous autorisant un budget inférieur à notre budget maximal 
C'est pour cela que nous aimerions une sorte de sécurité sur le projet complet qui comprendrait le coût de construction qui n'est pas encore déterminé au moment de la signature du compromis de vente.
Mais je ne savais pas pour le taux du crédit, c'est bon à savoir, merci 
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Le vendeur du terrain n est pas responsable de votre construction, ni des derives qui pourraient arriver.

Il parait donc tres peu vraisemblable qu il accepte une telle clause sur laquelle il n a aucun controle

En general les clauses suspensives sont liées a l obtention d un pret et du PC

Peut etre trouverez vous un vendeur qui accepte cette clause, mais c est tres peu probable
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message Rhone
D'accord, merci pour vos réponses
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,
Une piste :  un CCMI sans BT01.
Notre constructeur n'applique pas de BT01, mais nous sommes conscient qu'il en tenu compte dans le prix, donc un peu plus cher.
C'est comme payer une prime d'assurance contre les fluctuations de prix, avec comme avantage un prix définitif connu dès le début , donc sans surprise future.

A bientôt.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 20h45
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