Achat terrain division parcellaire

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arkim

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Le 23/05/2020 à 01h49 Env. 10 message Montpellier (34)

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci aux créateurs de ce forum et à tous ceux qui postent de si précieux conseils. Je vais d'ailleurs adhérer à l'AAMOI

car c'est le conseil le plus judicieux me semble-t-il pour assurer ses arrières.

Je suis en phase de construction et nous avons trouvé un terrain sur l’agglomération de Montpellier issue d'une division parcellaire qui nous oblige à un droit de passage.

Cela est logique car la maison du fond dominant (le proprio qui nous vend son terrain) est enclavé.

Pour autant, 3 questions me taraudent ?

- Le vendeur est-il tenu de fournir une étude de sol lors de la signature de l'acte notariée?

- L'une concernant le coût du portail que je poserais à la fin des travaux : sera t-il entièrement à ma charge en sachant que la disposition du portail est directement lié au tracé de la servitude et non de mon besoin ?
- L'autre question concerne la servitude en elle-même : S'il existe la possibilité pour le fond servant de passer par une autre propriété que la mienne car le trajet jusqu’à la route y est plus court, est-ce possible alors ou c'est forcement lié à mon terrain puisque issue de la même parcelle? Il ne s'agit pas de vouloir embrouiller le vendeur du terrain mais bien de comprendre le sens même de la servitude.
D’après ce que j'ai compris la servitude est une démarche qui interviendra après la vente du terrain lors d'une seconde phase avec un acte notarié propre.

J’espère avoir été clair et que vous comprendrez mon propos car en me relisant j'ai un doute ...

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de prendre le temps de me répondre.

Cordialement,

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elisa21 Picto info

Le 23/05/2020 à 03h35 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

arkim a écrit:Il ne s'agit pas de vouloir embrouiller le vendeur du terrain mais bien de comprendre le sens même de la servitude.

avant tout, prenez ou trouvez un notaire ... autre que celui du vendeur ;

Citation:
D’après ce que j'ai compris la servitude est une démarche qui interviendra après la vente du terrain lors d'une seconde phase avec un acte notarié propre.

non, la servitude concerne le terrain : elle sera inscrite dans l'acte de vente -et avant : dans le compromis-

Citation:
division parcellaire qui nous oblige à un droit de passage...

Cela est logique car la maison du fond dominant (le proprio qui nous vend son terrain) est enclavé.

Si vous aviez un plan de la parcelle, découpage prévu et servitude, ça aiderait.
en masquant toutes les infos personnelles (nom, localisation....)

Citation:
- Le vendeur est-il tenu de fournir une étude de sol lors de la signature de l'acte notariée?

selon les cas, voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT[...]34&categorieLien=id

Citation: - L'une concernant le coût du portail que je poserais à la fin des travaux : sera t-il entièrement à ma charge en sachant que la disposition du portail est directement lié au tracé de la servitude et non de mon besoin ?

difficile de comprendre sans plan ;
sans en savoir plus : comme les clôtures et autres , le "qui paie quoi" est à définir par accord entre vendeur et acquéreur ;
à préciser dans le compromis puis dans l'acte de vente.

(compromis vaut vente = tout ce qui n'est pas écrit dans le compromis n'a pas à être ajouté dans l'acte de vente... )

Citation: S'il existe la possibilité pour le fond servant de passer par une autre propriété que la mienne car le trajet jusqu’à la route y est plus court, est-ce possible alors ou c'est forcement lié à mon terrain puisque issue de la même parcelle?

plutôt le fonds dominant = terrain enclavé ;

la servitude est habituellement tracée "au plus court" pour le terrain enclavé ;
de mémoire : celui qui créé l'enclave doit la servitude ,
si le terrain enclavé l'est du fait du propriétaire qui loti son terrain pour vendre des parcelles...

à voir : qui est propriétaire de l'autre propriété ?

Toutes les conditions d'utilisation de la servitude devront être détaillées dans l'acte de vente.
stationnement, entretien, travaux (si reseaux enterrés par exemple) ...

si le propriétaire initial est en fond de terrain : ne pas oublier les reseaux actuels (eau, elec, tae...) souvent tirés "au plus court" depuis la voie publique.
faire préciser "au cas zou" que les reseaux seront déplacés au frais de leur utilisateur AVANT la vente.

Vraiment, prenez VOTRE notaire, cela ne vous coutera rien de plus car les honoraires prévus seront partagés entre les 2 ; les RV pour renseignements sont gratuits, n'hésitez pas.

Autre piste pour des renseignements : Anil de votre département.

avis perso :
si la servitude n'apporte rien à l'acquéreur (surface plus grande pour "droit à construire" ) il vaut parfois mieux laisser cette partie de terrain à celui qui profitera de la servitude .
on évite les politesses...et les conflits, surface terrain réduite = moins d’impôts, taxes...

Cdlt.

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arkim

Auteur du sujet

Le 24/05/2020 à 00h50 Env. 10 message Montpellier (34)

elisa21 a écrit:Bonjour

arkim a écrit:Il ne s'agit pas de vouloir embrouiller le vendeur du terrain mais bien de comprendre le sens même de la servitude.

avant tout, prenez ou trouvez un notaire ... autre que celui du vendeur ;

Citation:
D’après ce que j'ai compris la servitude est une démarche qui interviendra après la vente du terrain lors d'une seconde phase avec un acte notarié propre.

non, la servitude concerne le terrain : elle sera inscrite dans l'acte de vente -et avant : dans le compromis-

Citation:
division parcellaire qui nous oblige à un droit de passage...

Cela est logique car la maison du fond dominant (le proprio qui nous vend son terrain) est enclavé.

Si vous aviez un plan de la parcelle, découpage prévu et servitude, ça aiderait.
en masquant toutes les infos personnelles (nom, localisation....)

Citation:
- Le vendeur est-il tenu de fournir une étude de sol lors de la signature de l'acte notariée?

selon les cas, voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT[...]34&categorieLien=id

Citation: - L'une concernant le coût du portail que je poserais à la fin des travaux : sera t-il entièrement à ma charge en sachant que la disposition du portail est directement lié au tracé de la servitude et non de mon besoin ?

difficile de comprendre sans plan ;
sans en savoir plus : comme les clôtures et autres , le "qui paie quoi" est à définir par accord entre vendeur et acquéreur ;
à préciser dans le compromis puis dans l'acte de vente.

(compromis vaut vente = tout ce qui n'est pas écrit dans le compromis n'a pas à être ajouté dans l'acte de vente... )

Citation: S'il existe la possibilité pour le fond servant de passer par une autre propriété que la mienne car le trajet jusqu’à la route y est plus court, est-ce possible alors ou c'est forcement lié à mon terrain puisque issue de la même parcelle?

plutôt le fonds dominant = terrain enclavé ;

la servitude est habituellement tracée "au plus court" pour le terrain enclavé ;
de mémoire : celui qui créé l'enclave doit la servitude ,
si le terrain enclavé l'est du fait du propriétaire qui loti son terrain pour vendre des parcelles...

à voir : qui est propriétaire de l'autre propriété ?

Toutes les conditions d'utilisation de la servitude devront être détaillées dans l'acte de vente.
stationnement, entretien, travaux (si reseaux enterrés par exemple) ...

si le propriétaire initial est en fond de terrain : ne pas oublier les reseaux actuels (eau, elec, tae...) souvent tirés "au plus court" depuis la voie publique.
faire préciser "au cas zou" que les reseaux seront déplacés au frais de leur utilisateur AVANT la vente.

Vraiment, prenez VOTRE notaire, cela ne vous coutera rien de plus car les honoraires prévus seront partagés entre les 2 ; les RV pour renseignements sont gratuits, n'hésitez pas.

Autre piste pour des renseignements : Anil de votre département.

avis perso :
si la servitude n'apporte rien à l'acquéreur (surface plus grande pour "droit à construire" ) il vaut parfois mieux laisser cette partie de terrain à celui qui profitera de la servitude .
on évite les politesses...et les conflits, surface terrain réduite = moins d’impôts, taxes...

Cdlt.

Bonsoir,
Merci à vous pour vos précieux conseils. Je vais effectivement prendre attache auprès d'un notaire afin de comprendre les subtilités de la servitude.
Je vous remercie.
Cordialement,
PS: concernant la servitude, dans notre cas, elle permet d’augmenter l'emprise au sol, donc intéressant pour l'acheteur (moi) au final.

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zaf34

Le 24/05/2020 à 07h49 Membre utile Env. 900 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Bonjour
dans notre maison du Gard , nous avions également une servitude.
Sans rentrer dans les détails c'est quand même une source de souci.
Les joies de traiter avec des propriétaires que veulent se faire du fric en vendant un bout de leur terrain mais qui ne voudraient pas les désagréments qui en résultent.

Meilleur conseil, prenez votre notaire et épluchez bien le compromis.

Comme le dit Elisa21, sans pla difficile de vous orienter mieux

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arkim

Auteur du sujet

Le 24/05/2020 à 08h24 Env. 10 message Montpellier (34)

zaf34 a écrit:Bonjour
dans notre maison du Gard , nous avions également une servitude.
Sans rentrer dans les détails c'est quand même une source de souci.
Les joies de traiter avec des propriétaires que veulent se faire du fric en vendant un bout de leur terrain mais qui ne voudraient pas les désagréments qui en résultent.

Meilleur conseil, prenez votre notaire et épluchez bien le compromis.

Comme le dit Elisa21, sans pla difficile de vous orienter mieux

Merci zaf, effectivement je suis d'un naturel anxieux et j'ose espérer que cette servitude ne sera pas source de conflits. Concernant les propriétaires du terrain qui me vendent un morceau de leur parcelle pour se faire de l'argent , cela ne me pose aucun problème. Globalement je n'ai pas d'inquiétudes Particulières quant à nos relations mais plutôt sur le coût financier et sur celui qui paiera au final l'addition ...
Merci à vous

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zaf34

Le 25/05/2020 à 15h57 Membre utile Env. 900 message Auriac Sur Vendinelle (31)

Je n'ai pas non plus de problème avec çà.
c'est juste qu'ils veulent bien vendre mais que çà les dérange le minimum possible.
Et comme ils ont une longueur d'avance sur le projet avec leur notaire qui sert leux intérêts ( je n'ai pas non plus de problème avec ça

), il faut être vigilant et bien voir toutes les implications que pourrait avoir cette servitude

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