Division parcellaire ou permis d'aménagement Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 218 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

deejoh Picto info

Auteur du sujet

Le 04/06/2020 à 19h24 Env. 40 message Haute Savoie

Bonjour à tous,

J'achète un terrain issue d'une division parcellaire (sans bâti).
La division comprend trois lots.
Deux lots, dont le miens sont accessibles via un chemin privé sur lequel le vendeur a négocié une servitude.
Dans les conditions de cette servitude y figure une ouverture unique de 5m pour accéder aux deux terrains.
Le problème est que cela implique un chemin commun à cheval sur les deux terrains pour que chaque propriétaire puisse accéder à sa parcelle.
Dans ce cas, est-ce que la DP est toujours valable ? Ne serait-il pas préférable d'avoir un permis d'aménager, puisque le chemin commun transformerait de ces deux terrains un lotissement ?
Merci pour votre éclairage

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 557 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

dreadycool Picto info

Le 04/06/2020 à 19h28 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonjour,

Voici un lien expliquant les différents cas : https://www.tt-geometres-experts.fr/fr/sur-le-terrain/billets-experts/957-procedures-foncieres-urbanisme

Vous pouvez demandez conseil à votre notaire, c'est gratuit

.

Mais il semble bien que le propriétaire doit demander un permis d'aménager pour ce que vous présenter. Attention cela prend quelques mois...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

deejoh Picto info

Auteur du sujet

Le 05/06/2020 à 07h03 Env. 40 message Haute Savoie

Merci

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 05/06/2020 à 10h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La division a déjà été autorisée et réalisée ?
Sinon, je serais plus d'avis que la division nécessite une DP.
L'article R.421-19 du code de l'urbanisme soumet à PA les lotissements "qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs (...)".
Or il semble qu'il n'y a pas de création ni aménagement de voie puisqu'elle existe déjà. La réponse à la question n°32270 du 07/10/2008 est intéressante puisqu'elle indique que "Lorsque la servitude est préexistante à la division (...) l'opération est soumise à déclaration préalable en application de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme."

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 06 mai 2026 à 20h14

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement