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Division parcellaire et chemin d'accès.

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Env. 30 message St Julien (83)
Bonsoir à tous et avant toute chose, merci pour vos apports et contribution sur ce forum très utile pour nous accompagner dans le projet d'une vie.
Depuis plus de 3 ans je recherche une parcelle de terrain pour faire construire ma RP. Pas simple car dans le PLU, l'emprise au sol est très souvent de 5% plus 1/3 à l'étage.

J'ai donc trouvé une parcelle de plus de 5000m2 (emprise de 10%) mais avec un prix de vente assez cher. L'idée serait donc de garder environ 2600m2 pour faire ma RP et de revendre 2 parcelles d'environ 1200M2. Après avoir pris des renseignements auprès du notaire et du service de l'urbanisme de ma ville ce n'est pas tout à fait clair. J'ai 2 questions:

1°) Est il possible d'avoir une division parcellaire en 3 lots (Cf photo) à la place d'un permis d'aménager en sachant que :

         - Le chemin d'accès appartenant à la parcelle (sur la droite) existe déjà avec une servitude de passage pour la dizaine de maison déjà existantes (on voit le début en bas à droite). Donc il n'y aura pas besoin de créer un chemin d'accès.
 

2°) Si je peux faire une division parcellaire, normalement je ne suis pas obligé de viabiliser les terrains?

Merci de votre avis et retour

[img]no[/img]
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Messages : Env. 30
De : St Julien (83)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 30 message St Julien (83)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- La division en vue de bâtir est soumise à déclaration préalable, sauf en cas de création de "voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement" ou bien si le terrain est situé dans les abords des monuments historiques, site patrimonial ou site classé (art. R.421-19 code urba).
2- Etant le lotisseur, vous devez procéder à la viabilisation des lots (art. L.332-15 code urba).
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Membre utile Env. 700 message Essonne
+1 en divisant les lots en vue de bâtir vous êtes soumis au régime du lotissement et donc viabilisation a votre charge.

Si pas de création de voie ou autre équipement, la DP est suffissante
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Effectivement, tel que présenté, vous créez une voie commune pour les lots 2 et 3. Et peut-être même une autre pour le lot 1, vu qu'on dirait que la voie qui arrive de la rue vous appartient également. Donc équipement commun à au moins 2 lots : permis d'aménager.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 30 message St Julien (83)
Merci de vos réponses mais justement je ne créer pas de voie ; elle existe déjà car les voitures accèdent déjà au maison après avec une servitude de passage. Ma question est bien là "en cas de création"; il n'y a pas de création!! Après oui en effet il y a un accès commun à tous les terrains mais je ne le créer pas. C'est bien sur ce point que la municipalité est un peu aussi dans le doute. Pour elle cela semble bon pour une DP mais elle me dit que les services de l'état ont également 2 mois après acceptation de la DP par la municipalité pour s'opposer à celle-ci.
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Env. 30 message St Julien (83)


Avec une photo c'est toujours mieux...voici la vue du haut de la parcelle(coin en haut à droite de ma 1ere photo du cadastre. Il respecte les 4M de largeur demandé dans le PLU
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
J'ai retrouvé une réponse ministérielle (n° 32270, JOAN, 7 avril 2009) qui précise que "si la division crée plus de deux lots et que les travaux permettant la servitude de passage sont réalisés au moment de la division, la servitude entre alors dans le champ des voies et espaces communs énoncés par l'article R. 421-19 du code et les travaux sont soumis à permis d'aménager".
Ainsi, sauf indication contraire plus récente, votre projet nécessite un PA et non une DP.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Hé si, vous créez la voie car vous créez les lots. Au moins la voie qui est devant les lot 2 et 3, car avant c'était la parcelle.

EDIT : et je vais être encore plus désagréable : j'ai peur que vu que la parcelle devient un lotissement, la voie d'accès de 4m ne soit plus suffisante et qu'il faille l'élargir. Et créer un point de retournement au croisement des lots 1 et 2.

Un bon notaire va être un minimum si vous vous lancez là dedans.
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Env. 30 message St Julien (83)
Merci de votre retour Woofy, vous n'êtes pas désagréable je sais qu'il faut 5m20 d'accès si lotissement (4m de voie +1M20 de trottoir ) ce qui n'est pas possible donc en fait le lotissement sur ce terrain n'est pas possible.
Je n'arrive pas trop à comprendre votre première phrase. je ne créer rien de plus devant les lots 2 et 3 que sur le début. Le chemin d'accès et déjà là et chaque lot aura son entrée indépendante vis à vis du chemin d'accès déjà existant physiquement avec les servitude d'accès pour tout le monde (les 3 lots + les autres parcelles derrières). Pas simple ce dossier car il est un peu différent et voici pourquoi pour le moment j'ai un accord de principe des services de l'urbanisme et de mon notaire qui pense que c'est jouable en DP. Mais vous savez comme moi qu'entre l'accord de principe et l'acceptation il y a une différence..:p
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
vous pourriez passer en DP si le terrain était déjà bâti, dans votre cas permis d'aménager obligatoire (espace commun) et donc viabilisation des lots à votre charge.

Une solution est la vente de la voie d'accès à un de vos futurs voisins.
Vous êtes alors dans le cadre du remembrement à propriété contigue. (hors D.P).
Une fois ceci acté chez le notaire avec une belle servitude à votre profit vous divisez en 3 lots bien distinct et bingo...
Après il faut faire aussi attention à l'urbanisme, aire de retournement (si risque d'incendie) et ou autres...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Je ne vois pas bien en quoi il s'agit d'une "solution", quand bien même le voisin accepte le contournement et surtout de payer pour un terrain qui ne lui sera peut être même pas utile.
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Picto recompense Membre ultra utile
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