Obligations de division parcellaire

Bonjour,

Je ne vois comment pourquoi vous seriez obligé de diviser votre terrain. Quels motifs accompagnent cette division dans le CU ?

Aucune. Le CUb délivré par le maire au nom de la commune indique dans l'article 1 "le projet devra prévoir la réalisation de 6 logements minimum sur le parcelle à bâtir".

Quel intérêt la commune a t-elle d'indiquer ça sur le CUb ?

Bonjour,
Les communes veulent densifier et éviter l'étalement urbain (enfin c'est surtout l'état qui pousse). Donc de plus en plus les parcelles ont une taille max (en général c'est autour de 500m² maximum). Donc si terrain de 3000m², il faut faire 6 fois 500m² par exemple.
Dans ma commune, c'est bizarre, c'est l'inverse : impossible de vendre un terrain constructible s'il fait moins de 1000m² ... et encore.

Merci pour votre retour. On peut retrouver l'information qui indique que la parcelle constructible ne doit pas dépasser 500 m2 dans le PLU ?

Chez moi, sur le nouvel PLUI : moyenne de 30 habitations à l'hectare.
mais c'est une moyenne. Dans un lotissement proche, les parcelles font entre 300 et 600 m2.

Cdlt

Imo86 a écrit:

Merci pour votre retour. On peut retrouver l'information qui indique que la parcelle constructible ne doit pas dépasser 500 m2 dans le PLU ?

non, il s'agit d'une règle d'orientation du type "une moyenne de ... habitations à l'hectare"
Je l'ai vu dans les explications du nouveau PLUI, mais comme il n'est pas encore appliqué, je ne sais pas s'il sera inscrit une surface maximale des parcelles.
Cdlt