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Informations données avant vente

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 217 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
J’ai dernièrement acheté un terrain. Avant vente l’agence immobilière ainsi que la propriétaire indiquaient qu’il y avait possibilité de relier la future construction au total égout. Après signature, nous découvrons que ce n’est pas le cas et qu’il est nécessaire de mettre une fosse septique et tout une installation. Plus de 40000€ de travaux s’ajoutent.
Ma question est : qui aurait dû donner cette information ? Y’a t’il un recourt possible ?
Bonne fin de journée à tous,
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
40 000€ de travaux pour une fosse, je trouve ça énorme. Elle est en or ?
p
Pour une phytoepuration j'avais eu un devis autour de 12000€. Une fosse est souvent bien moins chère. Sinon c'était à vous de vous renseigner.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Aure13 a écrit:Bonjour,
 Y’a t’il un recourt possible ?

bonjour
ça dépend, quelles sont les clauses vous protégeant qu'a fait mettre votre notaire dans l'acte d'achat du terrain ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)
Normalement vous auriez du avoir un CU opérationnel de la parcelle au moment du compromis ne serait ce que pour être certain que cette parcelle etait constructible.
Et cette information doit y apparaitre.
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Env. 20 message Bas Rhin
zaf34 a écrit:Normalement vous auriez du avoir un CU opérationnel de la parcelle au moment du compromis ne serait ce que pour être certain que cette parcelle etait constructible.
Et cette information doit y apparaitre.

Hello,
Nous avons aussi signé un compromis pour un terrain et avons le même problème : pas sûr de pouvoir se relier au tout à l'égout. La notaire nous a également dit que le CU demandé pour le compromis était un CU informatif et non opérationnel et que cette info ni apparaitra pas...Et effectivement si dans les clauses suspensives du compromis il n'y a rien de mentionné et ben c'est mort... 
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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Env. 20 message Bas Rhin
Aure13 puis je vous demandé où vous avez eu l'info sur la non possibilité de raccordement au tout à l'égout?
Personnellement, nous galérons entre SDEA et mairie pour avoir cette info. Merci
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Tout dépend de ce qui est noté sur le compromis. Avez vous des clauses qui peuvent jouer pour cette surprise.

Sinon, il est important de vérifier les informations par vous mêmes, la mairie aurait pu vous orienter.

Et je rejoins Woofy, je trouve le tarif annoncé énorme.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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En cache depuis le samedi 16 aout 2025 à 11h09
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