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Combien de temps pour constuire apres achat Terrain ?

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Env. 100 message Ain
Bonjour

je crois qu'il y a qq temps on etait obligé de construire avant 5 ans

qu'en est il maintenant ?

merci
Messages : Env. 100
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 635 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
ce n'est plus d'actualité pour l'achat de TAB par des particuliers depuis que le régime fiscal applicable, c'est les droits de mutation (et non plus la TVA)

Qm a écrit:Il n'y a plus d'engagement de construire dans les déclarations fiscales des actes depuis le changement de fiscalité des terrains à bâtir.

Lorsque le terrain est soumis au droit de préemption de la SAFER et que l'on invoque l'exemption au titre de la construction d'une maison individuelle d'habitation, l'acquéreur prend un engagement de construire dans un certain délai [EDIT : qui ne peut exéder 5 ans / ARTICLE R 143-3 du Code Rural]

L'obligation de construire dans un délai peut également découler d'un cahier des charges de lotissement...


(Extrait de http://www.forumconstruire.com/construire/topic-15157.php)
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Méounes (83)
je poserais la question autrement : pendant combien de temps est on sur que le terrain sera constructible ? je veux dire par là qu'au delà des taxes ou surtaxes il y a un risque de passage en zone inconstructible... Voir le certificat d'urbanisme.

sinon 2 ans pour commencer les travaux, et 5 ans pour finir mais le chantier ne doit pas etre arreté plus d'un an (source DDE Var)
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Ain
Mais ya un delai ou pas alors ?
Messages : Env. 100
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
Tout dépend si un permis est demandé et obtenu...

Si tu as un permis et que tu commences ou non la construction la réponse de meounais s'applique. (pas d'ouvetue de chantier dans les deux ans, l'autorisation administrative est caduque)

Si tu ne demandes pas de permis, sauf les cas que je citais ci dessus (engagement vis à vis de la SAFER ou obligation résultant d'un cahier des charges de lotissement) il n'y a pas de délai mais le risque c'est qu'un jour le terrain ne soit plus constructible
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Méounes (83)
Acheter un terrain n'est pas nécessairement synonyme de construction, tu fais ce que tu veux avec, tu peux meme ne jamais construire.
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
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Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 4000 message Essonne
meounais a écrit:Acheter un terrain n'est pas nécessairement synonyme de construction, tu fais ce que tu veux avec, tu peux meme ne jamais construire.
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
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En cache depuis le samedi 24 juillet 2021 à 17h18
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