Achat terrain de 1420m²,division mais le PLU impose 1000m²

Bonjour à tous,


Je m'en remets à vous car après plusieurs recherches sur internet, je n'arrive pas à voir une réponse à mon problème. Je vous l'explique et vous donne une éventuelle piste qui me permettrait de mener à bien de mon projet.




Je viens à vous pour un avis consultatif concernant un terrain de construction que nous souhaiterions acquérir, mon épouse et moi – même.
Voici les détails de l’éventuelle acquisition:



- terrain de construction de 1420 m²
- le PLU impose 500² minimum pour que le terrain soit constructible
- le règlement de lotissement impose 1000m² minimum pour que le terrain soit constructible



Nous ne souhaiterions conserver que la moitié du terrain, soit 710m², soit:
- 710m² pour "nous" ( mon épouse et moi même )
- 710m² pour un autre foyer



Aussi avons – nous pensé au montage suivant:

1- Création d'une SCI dite SCCV : Société civile de Construction Vente
2- Signature du compromis de vente par la SCI, sous conditions suspensives d’accord de permis et d’accord de crédit.
3- Réalisation du permis de construire “valant division” en faisant figurer 4 lots : LOT 1 ( NOTRE maison ), LOT 2 ( Maison autre foyer ), LOT 3 ( NOTRE terrain ), LOT 4 ( Terrain autre foyer ); (la configuration du terrain initial, “carré” donnant sur la rue, n’impose pas de lot en copropriété)
4- Achat du terrain initial par la SCI.
4'- Achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) par chacun des futurs occupants des lots. "NOUS" achètons LOT 1 + 3; Autre foyer achète LOT 2 + 4.
5- Réalisation de la construction via la SCI avec apports des futurs acquéreurs

6- Une fois la réalisation effectuée nous fermerions la SCI.
A quel stade intervient la "division parcellaire" , et quand serait - elle effective?


Un tel montage est – il possible? Quels en sont les avantages et inconvénients, et surtout les coûts (notaire, division, autres) ?
Pour mémoire, nous sommes mariés en séparation de biens (si cela peut avoir une influence).
Je vous remercie par avance