Délai entre achat du terrain et début de construction

bonjour,

"forcement constructible" je te le souhaite par contre "impositions du lotissement forcement à ton gout" çà, c'est moins sur
et dans ce cas, le permis sera refusé : il faut vraiment bien éplucher le reglement de lotissement AVANT signature.

certains reglements de lotissements peuvent imposer une date buttoir pour le démarrage des travaux, à vérifier également.

Merci pour ce retour.
Nous avons que nous pouvons faire ce que nous souhaitons dans ce lotissement (une maison comme celle que nous voulons y est actuellement en cours de construction et bien avancé)
Le règlement du lotissement ne mentionne aucune date... d'où ma question.

Merci

Bonjour,


Ordinairement il n'y a pas d'obligation de construire dans un délai donné sur un lot d'un lotissement ou plutôt rien n'est spécifié puisque en principe celui qui achète un lot va construire.

Mais le promoteur, lui, peut avoir diverses raisons de pousser à la construction immédiate. Si c'est lui qui vous a fait connaître ce terrain, il a une sorte de droit "moral" (mais peut-on parler de moralité dans le bâtiment ?) pour que vous construisiez avec lui. Et le plus tôt sera le mieux pour lui. Il peut très bien aussi s'être arrangé avec un constructeur pour lui envoyer des clients pendant la période de commercialisation des lots.
S'il y a le gaz, il a peut-être payé des droits minorés d'équipement contre l'engagement que tant de lots soient chauffés au gaz. Son intérêt est donc de vendre les lots rapidement à des clients se chauffant au gaz. Si cela ne se fait pas dans un certain délai (2 ans je crois) il devra payer la différence des taxes d'équipement.
Ce sont des vendeurs et ils préfèrent vendre aujourd'hui plutôt que demain. Ceci peut se comprendre.


Dans un lotissement, c'est vrai que les risques d'inconstructibilité sont très limités (mais pas inexistants par définition puisqu'il y a une demande de permis). Il y a quelques années des zones constructibles pouvaient soudainement passer en innondable par exemple.


J'ai un exemple voisin ou la construction s'est faite 6 ans après l'achat dans un lotissement. Les plus déçus étaient les chats et les chiens des environs. C'était devenu leur jungle...


Enfin, vous pensez à un archi pour construire, c'est bien mais n'oubliez pas les maîtres d'oeuvre. Ils fonctionnent davantage comme des courtiers en travaux et vous avez plus de contrôle sur leurs débordements. Sait-on jamais ?

re-,

il y a aussi le cas où l'entretient du lotissement (rues, trottoirs, eclairage...) incombera à la mairie quand toutes les constructions seront terminées, d'autres restent privés.
poser la question à la mairie.

Merci à vous pour ces infos.

Pour être plus précis, il s'agit d'un lotissement totalement privé dont les frais d'entretiens incombent à l'ensemble des proprio...

Le lotisseur ne fait que vendre les parcelles mais ne construit pas... Dès lors son seul intérêt est effectivement de vendre ses lot.

Dans le règlement du lotissement, il n'y a rien de stipuler sur une éventuelle date butoir, par conséquent je me demandais s'il existait un texte de loi ou autre concernant un éventuel délai maximum obligatoire après la date d'achat du terrain.

Concernant une éventuelle condition suspensive de délivrance du PC au compromis, sommes nous d'accord à dire que cela n'a de sens que pour un terrain nu, et donc hors lotissement afin de couvrir l'acquéreur ?

Merci