Quel délai pour commencer la construction sur un terrain hors lotissement ?

Salut,

Renseigne toi en mairie sur les dates de mise à jour des documents d'urbanisme (POS, PLU). Le risque est que ton terrain soit déclassé...
Mais bon, s'il est à proximité du tout à l'égoût par exemple, il y a peu de chance. A toi d'estimer les risques en fonction du contexte.
Dans tous les cas, si tu ne demandes pas de permis de construire avant l'achat, fais au moins une demande de CU entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte de vente.

Il me semble que c'est un peu dangereux d'acheter un terrain diffus sans clause d'obtention de permis et donc sans permis. D'ailleurs je ne suis pas sure que les banques acceptent de financer l'achat d'un terrain diffus sans permis.

Après, ça dépend peut être des régions.
De plus, les communes sont plusieurs à modifier leurs règlements d'urbanisme pour adopter un plu, et ça peut vraiment modifier les règles de construction (modification du cos, modification de la surface d'emprise au sol maxi...), voire meme le terrain peut devenir inconstructible (pris en compte de risque d'inondabilité ou d'incendie).

ah ok je croyais qu'on avait 5ans

ma belle soeur a acheté un terrain il y a 15ans et elle n'a jamais rien fait

fofy47 a écrit:

ah ok je croyais qu'on avait 5ans

ma belle soeur a acheté un terrain il y a 15ans et elle n'a jamais rien fait

En fait, une fois le permis de construire accordé, tu as 2 ans pour commencer les travaux.
Rien ne dit non plus que le terrain de ta belle soeur est toujours constructible aujourd'hui!!

ok donc c'est 2ans,merci

en fait elle a acheté le terrain en face chez mon autre belle soeur pour qu elle soit sur que personne ne viennent y construire sa maison lol

pi elle habite a 700kms de la donc elle ne s'en occupe meme pas

bonjour,

en fait, tout dépend de la commune.

En effet, aucune loi ou décret n'indique une durée de constructibité pour un terrain. Seule la commune peut déterminer cette notion de constructibilité dans le cadre du POS ou du PLU.

Pour garantir cette constructibilité, il est préférable de demander un CU et s'il est positif, de demander le renouvellement.

Cependant, la constructibilité de ce terrain peut etre revu lors des révisions du PLU (généralement effectuée périodiquement).

Le mieux à faire étant de se renseigner à la commune....

Stéphanie

2 ans