Obligation ou pas

JE crois que ça dépend de votre commune. il faut vous renseigner peut être auprès du service urbanisme de votre commune.

En gros : c'est non.
Pour que ce soit possible, il faut que le PLU l'autorise, et il faut un permis de construire.
Parfois, le maire peut faire une autorisation qui vous rassure et lui aussi, mais ce sera en limite de légalité...

Attention que le PLU ne change pas, et que le terrain devienne inconstructible. Le seul truc qui vous garanti de pouvoir construire et d'avoir un permis de construire ; attention alors sa validité n'est pas éternelle tant qu'on n'a pas commencé les travaux (après, il reste valable tant que les interruptions de travaux ne dépassent pas un an).

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponse,
Je vais me renseigner à la mairie ou le terrain se situe.
Cordialement,Mme MARIE

Manu65 a écrit:

En gros : c'est non.
Pour que ce soit possible, il faut que le PLU l'autorise, et il faut un permis de construire.
Parfois, le maire peut faire une autorisation qui vous rassure et lui aussi, mais ce sera en limite de légalité...

En fait, si je te lis bien, elle peut, mais il faut un permis de construire (ou alors seulement un certificat d'urbanisme ?), et payer la taxe d'habitation, le raccordement électrique, les eaux usées, ... et probablement une taxe d'aménagement.

Et comme tu dis, le risque de voir plus tard le terrain passer en non constructible et ne plus pouvoir faire de maison, seulement garder le mobilhome.

Les mobil-homes ont une définition juridique précise. Et il ne peuvent être installés que là où le PLU prévoit qu'ils soient : zone de loisir, camping. On ne peut pas les "garer", et encore moins les garder chez soi, sauf même pour moins de 3 mois (autorisé moins de 3 mois pour les caravanes). Ou alors garés à l'intérieur d'un garage ou d'un hangar ; et on n'est pas sensé habiter dedans (mais si ça n'est pas visible et qu'on reste discret... ).

Certains maires, mais je pense que cette pratique douteuse se perd, ne voient pas d'inconvénient à ce qu'un autoconstructeur habite dans son mobil-home le temps de la construction, et accordent une DP (pour moins de 20m²) ou un PC (plus de 20 m²), mais qui sont en fait illégaux, car en contradiction avec les règles d'urbanismes.

Voilà ce que j'ai compris de la chose, expliqué à ma façon. Les experts en urbanisme vont avoir leur cheveux dressés sur la tête de mes approximations...

Lien utile : Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?