Achat terrain

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ssebb

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Le 28/02/2010 à 10h14 Env. 10 message Rezé (44)

Bonjour, je suis sur le point de signé le compris chez un notaire pour acquérir un terrain.
Ce terrain n'est pas viabilisé, je dois donc réaliser un assainissement autonome.Mais l'étude des sols n'est pas faite.
Lors du compromis nous devons verser des ares ( 5% du prix d'achat).
Ma question est la suivante : Si je finance l'étude des sols, et je m'appercois que la faisabilité de l'assainissement est trop couteux, ou impossible, et que je décide de ne plus acheter se terrains, est-ce que les ares déja versés seront remoboursés?

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SO6

Le 28/02/2010 à 11h21 Env. 1000 message Sud-est De La France (83)

A mon avis oui, si évidemment cela est noté dans le compromis comme close suspensive.
Sans annotation, y'a pas de raison d'annuler la vente et les 5% sont perdus !! :(

A confirmer car je ne suis pas un pro ! ;)

Submariner & SDW addict

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poil

Le 28/02/2010 à 12h41 Env. 3000 message Morbihan

condition suspensive d'obtention d'une étude pédologique (filière d'assainissement) confirmant l'aptitude du terrain à recevoir un dispositif d'assainissement autonome de type fosse septique avec réseau d'épandage à l'exclusion de tout autre dispositif (notamment tertre d'infiltration)et sans sujétions particulières (notamment ...

Le versement n'est pas constitutif d'arrhes mais de dépot de garantie ou d'indemnité d'immobilisation (selon le type d'avant contrat)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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ssebb

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Le 28/02/2010 à 12h54 Env. 10 message Rezé (44)

merci de vos réponses, je verai donc au moment de la signature du compromis.

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Rev2jardin Picto info

Le 28/02/2010 à 13h55 Photographe Env. 600 message Seine Saint Denis

SO6 a écrit:A mon avis oui, si évidemment cela est noté dans le compromis comme close suspensive.

Il me semble aussi que si tu mets cette précision en clause suspensive, tu ne perdras pas l'accompte.
Nous avons fait ça nous, en cas de pb sur le sous-sol, que l'on puisse se retirer.

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Photographe

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