Proposition achat terrain

Bonsoir,

Notre projet avance doucement et sûrement, on ne veut surtout pas précipiter les choses...

Le terrain est en vu et peut-être sous peu une proposition d'achat (négociation) avant de passer à l'étape supérieur (l'avant contrat).
Donc, je me pose cette question en quoi cela m'engage vis à vis du vendeur au niveau pénal et financier?
1- Pour X raison, le terrain ne nous plait plus, qu'on ne désire plus l'acquérir
2- On veut tout simplement se rétracter de cette proposition, peut-on user d'un droit de rétractation sous 7 jours (terrain diffus)?
3- la qualité du sol (terre végétale)pas trop recommandé pour des fondations...

Concernant les frais de notaires, comment les calculer:
- Prix vendeur net + frais d'agence
ou
- Prix net vendeur

Concernant ma proposition est-elle conforme ou pas?

Merci de vos lumières

Objet : Proposition d’achat terrain


D’une part les acquéreurs, représentés par M X et Melle Y, demeurant à l’adresse suivante :……..
D’autre part le mandataire du vendeur, représenté par MZ de la société………..

M X et Melle Y déclare avoir l’intention d’acquérir la parcelle de terrain, sis :………………….., cadastre :…., section :…., d’une contenance de 549 m², d’un cos de 0.60, zone UG, au prix de XXX euros (XXX euros) net vendeur hors frais d’agence.

Cette parcelle est soumise à une Participation Voirie Raccordement (PVR) de XXX euros (XXX euros) à la charge des acquéreurs.
Des frais de notaire représentant 7 à 8% du prix net vendeur à la charge des acquéreurs.

Cette proposition d’achat est valable à dater de sa remise en main propre au mandataire, pour une durée de 15 jours.
Ce délai permettra au vendeur de prendre une décision, d’accepter l’offre ou de faire une contre-proposition uniquement en lettre recommandée avec AR aux acquéreurs. Passé ce délai de 15 jours, la proposition d’achat sera caduque et nulle.

Les acquéreurs auront recours d’un ou de plusieurs crédits pour financer l’acquisition de ce terrain dont les modalités seront détaillées dans l’avant-contrat. La vente ne sera légalement constituée qu’à la signature de l’avant contrat et sous réserves des conditions suspensives qui y seront mentionnées.

Toutefois, les acquéreurs vont soumettre plusieurs conditions suspensives sur cette offre d’achat :
- Un droit de sondage de la parcelle (sol) par le constructeur durant cette période de réflexion. Dans le cas, où le sol préconise des fondations spécifiques (pieux, radiers etc) Les acquéreurs pourront se retirer de l’affaire et cette proposition d’achat sera nulle et ce sans conséquences financières et pénales envers les acquéreurs.
- Un droit de délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la remise en main propre pour diverses raisons et ce sans conséquences financières et pénales envers les acquéreurs.



Faite à …………, le 05 avril 2012, en trois exemplaires.


(signatures des 3 parties avec mention "Lu et approuvé)