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Annulation achat terrain

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Si on achète un terrain, qu'il soit privé, communal, en lotissement ou hors lotissement (je pense qu'il n'y a pas de différence ?) et que l'on se rend compte que l'on ne peut pas faire la maison que l'on veux dessus ou l'orienté comme on veux ou que l'on a plus envie de ce terrain, comment cela se passe ? Il y a un delai maximum pour annuler l'achat et récupérer notre argent ? C'est à dire juste le prix de la réservation ou de la promesse de vente avant la validation du permis de construire ?


Merci
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Messages : Env. 1000
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 573 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
à toute promesse d'achat ses clauses résolutoires, à toi de mettre celles que tu veux et qui peuvent y figurer


http://fred84400.forumconstr[...]struire.com
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Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
S'il y a déjà un compromis de vente de signé, tu es engagé, et rompre le contrat t'oblige à verser une idemnité au propriétaire. On ne rompt pas comme ça un compromis de vente, qui en principe oblige acquéreur et vendeur à signer la vente ultérieurement.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Seine Maritime
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Si tu es en lotissement, tu as peut être mis des dates d'achèvement du permis de lotir dans ta promesse de vente et le lotisseur ne les respectera peut être pas.....il se peut aussi que tu n'arrives pas à obtenir ton crédit.......où que ton permis soit refusé.Wink


bref, en dehors d'un accord avec le vendeur, seule la non réalisation d'une de tes conditions suspensives te permettra de t'en sortir gratuitement.

ps : qu'en pense TON notaire ?
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le dimanche 27 avril 2025 à 16h42
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