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Annulation achat terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.491 fois
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Si on achète un terrain, qu'il soit privé, communal, en lotissement ou hors lotissement (je pense qu'il n'y a pas de différence ?) et que l'on se rend compte que l'on ne peut pas faire la maison que l'on veux dessus ou l'orienté comme on veux ou que l'on a plus envie de ce terrain, comment cela se passe ? Il y a un delai maximum pour annuler l'achat et récupérer notre argent ? C'est à dire juste le prix de la réservation ou de la promesse de vente avant la validation du permis de construire ?


Merci
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

41 860 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
à toute promesse d'achat ses clauses résolutoires, à toi de mettre celles que tu veux et qui peuvent y figurer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
S'il y a déjà un compromis de vente de signé, tu es engagé, et rompre le contrat t'oblige à verser une idemnité au propriétaire. On ne rompt pas comme ça un compromis de vente, qui en principe oblige acquéreur et vendeur à signer la vente ultérieurement.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Si tu es en lotissement, tu as peut être mis des dates d'achèvement du permis de lotir dans ta promesse de vente et le lotisseur ne les respectera peut être pas.....il se peut aussi que tu n'arrives pas à obtenir ton crédit.......où que ton permis soit refusé.Wink


bref, en dehors d'un accord avec le vendeur, seule la non réalisation d'une de tes conditions suspensives te permettra de t'en sortir gratuitement.

ps : qu'en pense TON notaire ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 27 novembre 2021 à 15h50
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