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Annulation achat terrain

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Env. 10 message Nord
Bonjour, je viens me renseigner car:

-J'avais réservé un terrain dans un lotissement avec un chèque de 500€ a titre d'indemnité d'immobilisation qui a été encaissé par le notaire, et un second chèque de 150€ a titre de provision sur frais qui n'a pas été encaissé.
-Le permis de construire avait été déposé en mairie, puis accepté.

Suite a une étude de sol défavorable pour ma construction (surcoût de 30000€ aux fondations), j'ai annulé mon achat et donc annulé mon rendez vous au notaire.
Je suis donc en ce moment en train de voir avec la banque pour tout ce qui concerne les prêts.

Maintenant, que dois-je faire concernant le terrain, et le permis de construire? Dois-je contacter la mairie afin d'annuler le permis de construire ou puis-je laisser couler?
Concernant les sommes versées au notaire (le premier chèque de 500€ avait été remis au lotisseur, qui l'a lui même transmit au notaire), puis-je espérer les récupérer? Sachant que l'annulation n'est pas a proprement dit de ma faute, mais du a la nature du terrain et au surcoût non prévu et non envisageable dans mon budget.

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Aviez vous mis en reserve l'achat suivant resultat de l'etude sol auprès du notaire ?

si non, je pense que les seules reserves etaient l'obtention du permis et du prêt. les sommes seront perdues.

si vous avez mis en reserve l'etude de sol, courrier en RAR au notaire notifiant votre retractation avec copie de l'etude de sol avec devis du surcoût. les spécialistes du forum diront si c'est suffisant mais ca me parait pas mal.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Nord
Je viens d'avoir l'agence du notaire au téléphone, ils me rembourseront si le lotisseur leur en fait la demande. J'ai voulu contacter le lotisseur mais il est en congés. De ce côté là ça s'arrange.
Concernant le permis de construire je dois contacter la mairie pour l'annuler ou alors je risque des frais?
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

pour l'annulation de permis pas de frais, par contre j'attendrais que le lotisseur ait remboursé pour faire l'annulation : c'est le seul "moyen de nécociation" .

Pour le lotisseur il faut le contacter par courrier ou e-mail avec accusé de lecture.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Pour être sûre d'être remboursée vous devez demander un prêt qui sera refusé, ça ne devrait pas être difficile vu le surcoût de 30 000€.

Est-ce que vous avez écrit que vous décidiez d'annuler l'achat? si oui, alors que vous deviez faire jouer les clauses suspensives, vous ne pouvez rien exiger. Et le vendeur pourrait même réclamer des indemnités si c'est prévu dans le compromis.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 14 novembre 2020 à 14h22
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