Probleme de parcelles de cadastre
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Bonjour
je souhaite acheter cette parcelle cadastrée N°436 anec une construction qui avait fait l'objet d'un permis de construite il y a environ 40 ans. Superficie de la maison 25m2
Le propriétaire ignorait que la parcelle 435 ne lui appartenait pas il s'agit d'une petite habitation dont la construction est sans doute supérieure à 100 ans (cave).
la parcelle 435 semble être en déshérence.
Superficie de la construction 435 10m2
remarques:
la parcelle 435 "ampiéte" sur la batiment de la parcelle 436
Comment un permis de construire a t il pu être attribué dans cette configuration alors que les batiments se touchent?
Merci pour votre aide
Cordiales salutations
Cilaos
je souhaite acheter cette parcelle cadastrée N°436 anec une construction qui avait fait l'objet d'un permis de construite il y a environ 40 ans. Superficie de la maison 25m2
Le propriétaire ignorait que la parcelle 435 ne lui appartenait pas il s'agit d'une petite habitation dont la construction est sans doute supérieure à 100 ans (cave).
la parcelle 435 semble être en déshérence.
Superficie de la construction 435 10m2
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la parcelle 435 "ampiéte" sur la batiment de la parcelle 436
Comment un permis de construire a t il pu être attribué dans cette configuration alors que les batiments se touchent?
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Bonjour cilaos05
Il n'y a peut-être pas eu de demande et donc de permis de construire si c'est très ancien ?
EDIT : c'est le propriétaire de la 436 qui a construit la cave ?
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Membre utile 0 0 1 Membre utile 0 En cache depuis le mercredi 03 juin 2026 à 10h18
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