Délai incompressible pour achat d'un terrain issu d'une division parcellaire ?
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Nouvel Aviseur
Le 05/12/2017 à 10h40
Délai incompressible pour achat d'un terrain issu d'une divi
Bonjour à tous.
Avec ma compagne on a trouvé le terrain tant recherché. C'est une personne qui à 10 000m² de terrain ou il a sa maison + de la vigne et il voudrait vendre un morceau pour financer la maison de retraite de sa mère.
A ce stade RIEN n'est fait, donc j'ai commencé à rechercher quelques informations mais c'est pas facile, donc je souhaiterais savoir si certains d'entre vous en avait
De ce que j'ai compris, pour pouvoir vendre un morceau de son terrain il faut au préalable faire une demande de division parcellaire à la mairie, puis la mairie à 1 mois pour donner sa réponse. Est-ce exact ?
Ensuite, j'ai aussi cru comprendre qu'il fallait afficher durant 2 mois sur le terrain qu'il y aura une division parcellaire. Toujours exact ?
Du coup, le bornage pourrait se faire qu'à partir de la fin des 2 mois si aucun recourt d'un tiers ?
Si je demande ça, c'est simplement qu'on souhaite avec ma compagne avancer sur le projet de construction en parallèle, c'est à dire que si réellement il faut attendre 2 mois d'affichage, on pourrait peut-être mettre à profit ce temps pour faire les devis chez les constructeurs, et une fois les 2 mois passés, faire le bornage, passer chez le notaire pour l'acte authentique et directement signer le CCMI qui aura déjà été vu en long et en large.
Merci à tous par avance en espérant très vite compléter notre récit
Avec ma compagne on a trouvé le terrain tant recherché. C'est une personne qui à 10 000m² de terrain ou il a sa maison + de la vigne et il voudrait vendre un morceau pour financer la maison de retraite de sa mère.
A ce stade RIEN n'est fait, donc j'ai commencé à rechercher quelques informations mais c'est pas facile, donc je souhaiterais savoir si certains d'entre vous en avait
De ce que j'ai compris, pour pouvoir vendre un morceau de son terrain il faut au préalable faire une demande de division parcellaire à la mairie, puis la mairie à 1 mois pour donner sa réponse. Est-ce exact ?
Ensuite, j'ai aussi cru comprendre qu'il fallait afficher durant 2 mois sur le terrain qu'il y aura une division parcellaire. Toujours exact ?
Du coup, le bornage pourrait se faire qu'à partir de la fin des 2 mois si aucun recourt d'un tiers ?
Si je demande ça, c'est simplement qu'on souhaite avec ma compagne avancer sur le projet de construction en parallèle, c'est à dire que si réellement il faut attendre 2 mois d'affichage, on pourrait peut-être mettre à profit ce temps pour faire les devis chez les constructeurs, et une fois les 2 mois passés, faire le bornage, passer chez le notaire pour l'acte authentique et directement signer le CCMI qui aura déjà été vu en long et en large.
Merci à tous par avance en espérant très vite compléter notre récit
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Le 05/12/2017 à 10h59
Vous allez rire, ou pas...
Mais j'ai la réponse !
J'ouvre ma porte et un géomètre était entrain de borner le terrain de ma voisine, du coup je lui ai demandé la marche à suivre.
1) Le vendeur dépose une demande en mairie pour une division parcellaire (réponse sous 1 mois maximum)
2) Une fois l'accord donné par la mairie, le bornage peut se faire avec les voisins
3) Un panneau d'affichage est apposé devant le terrain durant minimum 2 mois pour les recours des tiers
Donc je pense qu'une fois borné, on ira chez le notaire signer le compromis avec condition suspensive le recours des tiers purgé pour la division parcellaire (en plus du recours des tiers pour le futur permis de construire).
Comme ça on pourra travailler sur le CCMI sereinement, le vendeur sera engagé à le vendre.
Bonne journée à tous
Mais j'ai la réponse !
J'ouvre ma porte et un géomètre était entrain de borner le terrain de ma voisine, du coup je lui ai demandé la marche à suivre.
1) Le vendeur dépose une demande en mairie pour une division parcellaire (réponse sous 1 mois maximum)
2) Une fois l'accord donné par la mairie, le bornage peut se faire avec les voisins
3) Un panneau d'affichage est apposé devant le terrain durant minimum 2 mois pour les recours des tiers
Donc je pense qu'une fois borné, on ira chez le notaire signer le compromis avec condition suspensive le recours des tiers purgé pour la division parcellaire (en plus du recours des tiers pour le futur permis de construire).
Comme ça on pourra travailler sur le CCMI sereinement, le vendeur sera engagé à le vendre.
Bonne journée à tous
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Le 05/12/2017 à 13h28
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Le 05/12/2017 à 14h02
Elisa21, merci d'arrêter de me faire des frayeurs 
Mais en effet, ce n'est pas une si mauvaise idée, faut juste que le vendeur soit d'accord...
Même s'il est pas très vieux, je pense qu'il va se méfier si je lui demande ça et me dira non, voir voudra plus vendre par peur que je l'******* :o ( A R N A Q U E )
Sur ce, je vais voir le service urbanisme déposer une demande de CU opérationnel. Hier je suis allé déposé une demande pour un CU information que je vais lui dire d'annuler, la dame va me prendre pour un dingue
Mais en effet, ce n'est pas une si mauvaise idée, faut juste que le vendeur soit d'accord...
Même s'il est pas très vieux, je pense qu'il va se méfier si je lui demande ça et me dira non, voir voudra plus vendre par peur que je l'******* :o ( A R N A Q U E )
Sur ce, je vais voir le service urbanisme déposer une demande de CU opérationnel. Hier je suis allé déposé une demande pour un CU information que je vais lui dire d'annuler, la dame va me prendre pour un dingue
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Le 05/12/2017 à 14h33
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