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Processus pour agrandir terrain avec bande supplémentaire Résolu

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Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
Bonjour,
je suis détenteur d'un compromis de vente pour un terrain à bâtir dont la facade sur la rue n'est pas assez grande. Le long de ce terrain se trouve une bande de quelques mètres utilisée par le voisin de derrière pour sa tranchée tout à l'égoût & eaux pluviales.
Je songe à lui racheter cette bande de terrain afin d'agrandir le mien, en lui consentant une servitude de tréfonds bien sûr. Du fait de cette servitude, il ne sera pas possible de construire sur cette bande, mais elle me créera un espace qui me permettra d'implanter des fenêtres à un endroit où, sans cette bande, je serais en mitoyenneté et donc pas possible de mettre de fenêtres.

Le propriétaire est d'accord sur le principe (il nous reste à nous accorder sur le prix), et le notaire me confirme la faisabilité de l'opération. Cela dit je sais qu'il y a des géomètres-experts ici et des experts en urbanisme, donc je pense intéressant de poser mes questions ici également.




Je joins un schéma avec en rouge la parcelle que je vais acheter (issue d'une division de plusieurs parcelles cadastrales dont la 862). On voit le voisin de derrière sur la parcelle 863 avec sa bande de terrain que j'ai représentée en vert. Le projet est de découper cette bande au niveau du trait vert épais, ce qui agrandirait mon terrain.

Pour faire ce découpage, d'après ce que j'ai compris l'intervention d'un géomètre-expert est nécessaire. Faudra-t-il également faire une déclaration préalable ? Le terrain est constructible au PLU, bien sûr, mais vu que la parcelle ne fait que quelques mètres et a une servitude de tréfonds, quelle serait la procédure légale la plus "light" (en terme de frais) pour que je puisse découper et acquérir cette parcelle ?

Si j'ai bien compris le fonctionnement habituel pour un découpage c'est géomètre-expert qui fait un plan, pose les bornes, déclare le découpage au cadastre et ensuite il faut faire une déclaration préalable à la mairie. Est-ce que je peux me passer du bornage ? De la déclaration préalable ?

Au terme de l'opération, je me retrouverai donc détenteur d'un compromis de vente sur cette découpe + sur la parcelle principale. Est-ce que le fait que ce soient deux parcelles différentes au cadastre peut poser problème aux services instructeurs de l'urbanisme, lorsque je vais déposer un permis avec une maison implantée le long de la limite de la 862, et avec des fenêtres qui donnent sur la 863 (je précise que les distances PLU&code civil sont conformes, la bande faisant exactement 4 mètres) ?
Il me semble que non mais je n'ai eu qu'une réponse orale et ne suis pas encore prêt à déposer une demande de CUb portant sur les deux parcelles.

Merci !
Picto recompense Membre utile
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

42 758 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
J'ai eu plusieurs réponses (géomètres-experts, notaire, et un "usual suspect" du forum qui est peut-être l'un, ou l'autre) qui me disent que ce que je décris semble faisable, et ne nécessite pas de déclaration préalable.
Je suis en train de demander les devis auprès des géomètres-experts du coin avant de faire une offre au vendeur.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Vous n'êtes pas dans le cadre d'un PC (construction),
  - Vous n'êtes pas dans le cadre d'un PA (Permis d'aménager)
  - Et vous n'êtes pas dans les cas d'une DP (aménagement)
Car ce sont des autorisations d'urbanisme. Pour vous il s'agit simplement de l'achat d'une parcelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=483D[...]&dateTexte=20180328
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
J'ai contacté plusieurs géomètres, les devis vont du simple au triple. Le plus gros est environ à 1000€.
J'ai du mal à trouver un notaire qui veuille bien s'en occuper, vu que c'est un tout petit dossier, mais en gros ça va faire 1000€ de frais de notaire également. Soit aussi cher de frais que d'achat du terrain !

EDIT: et un énorme merci à Deffrey, bien sûr !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les frais de notaire paraissent élevés, mais difficile de comparer.
La vente d'une parcelle de bois de faible valeur par exemple, entraîne la même valeur en frais. Il y a peut-être des frais d'enregistrement supplémentaires dans votre opération.
Quant au géomètre,
  - Quelles prestations demandées/offertes pour 1 000€? Perso, pour déplacement d'assiette de chemin rural (avec dossier d'enquête), création de 3 parcelles, cession d'une partie d'une autre parcelle (sans bornage): 1 100€
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 14 octobre 2021 à 19h24
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