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Terrain immobilier - TVA à charge de l'Acheteur ?

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour

En plein projet d'investissement locatif, on a monté un projet via une SCI entre frères , trouver un terrain, un constructeur... etc.

On vient de nous présenter le compromis de vente du terrain. Le prix annoncé a toujours été de 115k€, mais le compromis mentionne 115k€ hors TVA + TVA à payer aux frais de l'Acheteur. Evidemment, ça change tout (23k... + de 8% du budget total du projet) et on a surtout l'impression de se faire avoir.

Nos différentes recherches laissent à penser que - traditionnellement - c'est le Vendeur qui acquitte la TVA, ou que le prix est au moins annoncé TVA incluse depuis le début.

Il manquait également des clauses suspensives, les annexes… On a eu une 2ème version avec tout cela, mais aucune réponse sur le sujet de la TVA.

Quel est votre avis? Merci

Ci-joint l'extrait du compromis :
=> https://www.casimages.com/i/200921093605834474.jpg.html
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

43 128 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Bonjour,

Si c'est un particulier qui vend, en général on raisonne "net vendeur", car la vente n'est pas assujettie à la TVA dans le cadre d'une vente entre particuliers.

Si c'est un professionnel qui vend, la TVA est due sur la totalité du prix, mais un professionnel raisonne avec la TVA, sinon c'est un ******.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
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Env. 10 message Haut Rhin
Merci de ce retour.

Le VENDEUR est une SARL (d'un particulier).
Une Agence Immo fait office de MANDATAIRE.

On se situerait plutôt dans le 2nd cas du coup? Mais cela ne changerait rien au fait qu'on aurait du parler TTC tout du long , c'est cela ?
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Si c'est une SARL, ce n'est pas un particulier puisqu'il faut au moins 2 associés. Mais c'est une société. Et peut importe à qui il vend, particulier ou professionnel, il devra payer la TVA.

L'agent immobilier aurait dû le prévenir.

Pour les recours, hormis un accord entre vous il n'y a pas d'autre solution.
Si vous avez déjà signé le compromis, vous avez la possibilité de vous rétracter dans les 7 jours il me semble.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Merci du retour.

Rien n'est encore signé, nous attendons des précisions de l'agence immo (mandataire) et l'avis de notre notaire. Donc rien de grave, même si il est toujours frustrant que les choses ne se fassent pas facilement
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 12 octobre 2020 à 21h14
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