Sursis à statuer sur division mais promesse signée
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Bonjour à tous!
Après avoir galéré plusieurs mois à trouver un terrain idéal pour établir notre nid avec ma compagne et après déjà eu un soucis sur un terrain nécessitant l'approbation de vente de la part d'un juge car le propriétaire est sous tutelle, voici que nous nous trouvons dans une autre galère.
En effet, nous avons signé notre CCMI, et notre promesse d'achat de notre terrain.
Jusque là tout va bien, mais le terrain n'était toujours pas divisé à ce moment là. Le PLU est en révision et aux dernières nouvelles en fouillant, la division est assortie d'un sursis à statuer.
Les propriétaires sont au courant depuis le 2/05/2017 et n'en ont informé personne. Ni les notaires, ni nous. C'est ma compagne en appelant la mairie qui a eu la nouvelle.
Le constructeur, Maisons Pierre, à quant à lui envoyé la demande de permis dont la mairie à daté au 28/06/17 la réception.
Aujourd'hui nous ne savons pas quoi faire, car les notaires indiquent que le sursis à statuer ne constitue pas une clause suspensive du contrat. Nous pouvons donc nous retrouver bloqués pendant 2 ans sans pouvoir rien faire.
Aujourd'hui, nous désirons ne plus continuer car de toutes façons, le refus semble inévitable, mais ne savons pas comment faire et avons peur de perdre l'argent déjà versé (Réservation du terrain, reservation de la maison, frais d'enregistrements, etc...)
Que faire? Sommes nous condamnés à attendre notre jugement? Nous nous sentons plus sans défenses là et sans possibilité de faire quoi que ce soit, car tout faux pas se retournerait contre nous...
En vous remerciant
Après avoir galéré plusieurs mois à trouver un terrain idéal pour établir notre nid avec ma compagne et après déjà eu un soucis sur un terrain nécessitant l'approbation de vente de la part d'un juge car le propriétaire est sous tutelle, voici que nous nous trouvons dans une autre galère.
En effet, nous avons signé notre CCMI, et notre promesse d'achat de notre terrain.
Jusque là tout va bien, mais le terrain n'était toujours pas divisé à ce moment là. Le PLU est en révision et aux dernières nouvelles en fouillant, la division est assortie d'un sursis à statuer.
Les propriétaires sont au courant depuis le 2/05/2017 et n'en ont informé personne. Ni les notaires, ni nous. C'est ma compagne en appelant la mairie qui a eu la nouvelle.
Le constructeur, Maisons Pierre, à quant à lui envoyé la demande de permis dont la mairie à daté au 28/06/17 la réception.
Aujourd'hui nous ne savons pas quoi faire, car les notaires indiquent que le sursis à statuer ne constitue pas une clause suspensive du contrat. Nous pouvons donc nous retrouver bloqués pendant 2 ans sans pouvoir rien faire.
Aujourd'hui, nous désirons ne plus continuer car de toutes façons, le refus semble inévitable, mais ne savons pas comment faire et avons peur de perdre l'argent déjà versé (Réservation du terrain, reservation de la maison, frais d'enregistrements, etc...)
Que faire? Sommes nous condamnés à attendre notre jugement? Nous nous sentons plus sans défenses là et sans possibilité de faire quoi que ce soit, car tout faux pas se retournerait contre nous...
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0 Bonjour et merci pour votre réponse.
voici la réponse de la mairie:
Ce que nous souhaitons, c'est d'arrêter le projet et donc rompre les contrats.
Les notaires nous indiquent que comme ce n"est pas de notre fait, on pourrait rompre la vente, mais on a peur que côté constructeur (maisons pierre) cela ne passe pas et nous demandent les 10% pour rupture de contrat.
De plus ils ont déjà réalisé l'étude de sol (500€ payés) alors que le terrain n'est pas divisé.
Comment faire pour retrouver nos billes, surtout que les chèques ont déjà été donnés voir encaissés?
merci
voici la réponse de la mairie:
Ce que nous souhaitons, c'est d'arrêter le projet et donc rompre les contrats.
Les notaires nous indiquent que comme ce n"est pas de notre fait, on pourrait rompre la vente, mais on a peur que côté constructeur (maisons pierre) cela ne passe pas et nous demandent les 10% pour rupture de contrat.
De plus ils ont déjà réalisé l'étude de sol (500€ payés) alors que le terrain n'est pas divisé.
Comment faire pour retrouver nos billes, surtout que les chèques ont déjà été donnés voir encaissés?
merci
0 1 En cache depuis le mercredi 18 mars 2026 à 23h55
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