Rachat d'une partie de clôture

Bonjour,

Avez vous signé les rapports de géomètres ?
êtes vous sur que votre maison est bien construite elle même sur votre terrain ( fondations comprises ).

Bonjour,

Par définition un mûr mitoyen (ou clôture) appartient à 2 personnes qui doivent participer à part égale à son entretien, si un des voisins souhaite le démolir, il faut l'accord du second...En clair, la limite de propriété passe au milieu, 50% du mur est chez un voisin et 50% chez l'autre...
https://www.service-public.f[...]roits/F2415

A mon avis, le mur de votre maison n'est pas mitoyen (sauf erreur) mais construit construit en limite de propriété: 100% du mur de votre maison doit se trouver chez vous (y compris les fondations et le débord du toit, c'est la loi), il appartient à votre maison.
Vous n'avez pas à céder quoique ce soit si le mur est intégralement chez vous.
Ce qui est important, c'est de savoir précisément où se trouve la limite de propriété (milieu de la borne s'il y en a)
Si votre maison a été construite pile à la limite, votre voisin peu venir s'y coller sans votre avis, par contre si votre mur est en retrait ne cesse que de 3 ou 4 cm, votre voisin sera obligé de laisser ces 3 ou 4 cm libres (il n'a pas à venir sur votre terrain).
C'est pour cela que de plus en plus de propriétaires mettent leur clôture derrière la borne, chez eux, ils restent seul propriétaire de leur clôture et n'ont rien à demander au voisin s'il veulent la modifier...
Le PLU de certaines communes rurales interdit de venir coller les maisons donc celui qui construit le premier en limite de propriété, bloquera le voisin qui devra laisser 3 m minimum d'espace.

Franek62 a écrit:

Vous n'avez pas à  céder quoique ce soit si le mur est intégralement chez vous.

Bonjour,

Ce n'est pas aussi simple :

https://www.legifrance.gouv.[...]00006430052

Oui, c'est pas si simple. Si le mur est juste à la limite, j'en connais qui ont utilisé le mur voisin sans la moindre indemnité.
Par contre, si le mur est en retrait de plusieurs cm, je vois pas pourquoi le voisin pourrait aller s'y coller à ras.