Quelles precautions a prendre avant achat terrain a batir ??

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Venus1178 Picto info

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Le 02/07/2017 à 07h39 Env. 10 message Yvelines

Bonjour,

Nous sommes très intéressés par l'achat d'un terrain à bâtir (vente entre particuliers). seul bémol, les formalités et précautions avant signature ....
Le vendeur n'a pas réalisé d'étude de sol, et j'ai cru comprendre que l'acheteur ne disposait pas d'une faculté de rétractation ...
Un peu angoissant tout ça ...

Quelles sont les démarches à réaliser avant la signature d'une promesse de vente ? J'ai lu sur ce forum que consulter le PLU en mairie était déjà une première étape, en revanche quelles informations essentielles nous donne ce dernier ??
Quid de l'étude de sol ... ? Peut-on avoir des mauvaises surprises, qui rendraient la construction plus onéreuse que prévue, voir non réalisable ? Comment se prémunir de ce genre d'aléas ...?

Je précise que le terrain est en centre ville, il y a donc des habitations voisines.

Merci pour vos conseils

Morgane

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icare8637 Picto info

Le 02/07/2017 à 09h40 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

En premier lieu il convient de demander au vendeur de fournir un certificat d'urbanisme valide et un document d'arpentage.
A la promesse de vente il vaut mieux opter pour un compromis de vente dont les clauses seront négociées librement entre les deux parties.
Il faut consulter le règlement de zone figurant au PLU afin de vous assurer que le projet soit réalisable.
L'étude de sol est réalisée par le constructeur dans le cadre d'un CCMI (voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]ction=rechExpJuriJudi), par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre dans le cadre d'un contrat de construction ou d'une auto-construction.

Cordialement.

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Membre utile

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zake76 Picto info

Le 02/07/2017 à 09h48 Photographe Env. 200 message Seine Maritime

Pour compléter la première réponse, pensez aussi à la viabilisation du terrain si il ne l'est pas car cela peut vite chiffrer. Surtout si les réseaux sont à quelques mètres.

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Photographe

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Venus1178 Picto info

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Le 03/07/2017 à 09h47 Env. 10 message Yvelines

Merci à tous pour vos conseils.

J'ai également vu que l'on préconisait la signature de la promesse auprès d'un notaire.
Bien plus rassurant pour les conditions suspensives....

Bonne journée à vous

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Woofy

Le 03/07/2017 à 10h35 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Pour l'étude de sol, vous ferez une G2 AVP (que vous payerez vous), entre le compromis de vente et la signature du terrain.
Cette étude de sol nécessite les plans finaux de la maison donc il faudra avoir avancé là dessus.
Dans le compromis de vente (mais ça votre notaire vous le dira normalement), vous rajouterez une clause qui indique que si l'étude révèle que les fondation couteront plus que XXXXXEUR, alors vous vous rétractez. Ca pourra être une possibilité pour renégocier à la baisse le prix du terrain d'ailleurs.
Si vous ne prenez pas le terrain, vous perdez juste le coût de l'étude de sol, mais c'est un mail pour un bien.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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Membre ultra utile

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