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Certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel ?

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai une question sans réponse !
Nous souhaiterions acheter le terrain constructible mais non viabilisé derrière chez nous. Pour estimer le prix et faire une offre, nous aurions voulu connaître le montant approximatif de la viabilisation. Ce tarif dépend de la distance de la parcelle aux équipements et réseaux. La parcelle se retrouve en fin d'impasse, coincée entre un collège, l'hôpital et les maisons de notre bloc. Autant dire peu accessible et entrainant des frais de viabilisation surement élevés (et donc très important pour estimer au mieux le prix du terrain).

J'ai lu que l'on pouvait faire une demande de certificat d'urbanisme afin de connaître ces informations.
Mais lequel demander ? Il y a le certificat d'information qui me semble un peu léger et l'opérationnel qui semble plus complet. Nous n'avons aucun projet de construction, il s'agit juste d'acheter une parcelle supplémentaire afin d'agrandir notre terrain.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos retours,
Dorothée
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Messages : Env. 10
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 784 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

dottyrayna a écrit:Nous souhaiterions acheter le terrain constructible mais non viabilisé derrière chez nous. Pour estimer le prix et faire une offre, nous aurions voulu connaître le montant approximatif de la viabilisation. (...)
Nous n'avons aucun projet de construction, il s'agit juste d'acheter une parcelle supplémentaire afin d'agrandir notre terrain.

Cela ne me semble pas très cohérent : si vous voulez seulement agrandir votre jardin en quoi avez vous besoin de connaitre le prix de la viabilisation ? Vous achetez la partie de terrain au prix du constructible sans avoir à ajouter le montant d'une viabilisation.

Le CU d'information, comme opérationnel, vous indique notamment "la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain". En cas de viabilisation le CU ne vous donne pas le montant à prévoir. Vous devriez consulter ENEDIS et le gestionnaire de l'eau pour avoir un devis
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Voici le contenu de l'article L 410:

Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée :
a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ;
b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.
Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.
Lorsque le projet est soumis à avis ou accord d'un service de l'Etat, les certificats d'urbanisme le mentionnent expressément. Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis. Le certificat d'urbanisme précise alors expressément laquelle ou lesquelles des circonstances prévues aux deuxième à sixième alinéas de l'article L. 424-1 permettraient d'opposer le sursis à statuer.
Le certificat d'urbanisme est délivré dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat par l'autorité compétente mentionnée au a et au b de l'article [color=#4a5e81]L. 422-1 du présent code[/color]

Vous pouvez constater que quel que soit le CU(a ou b), vous n'obtiendrez pas les infos que vous espérez, à savoir le coût de la viabilisation.
Par ailleurs, si vous n'avez aucun projet pour cette parcelle, vous ne pourrez solliciter un CU opérationnel, puisque pour ce dernier, vous devez porter un projet de façon approximative.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
JE ne cherche pas à connaître le coût de la viabilisation sur le certificat, mais un moyen de connaître où ce ferait les raccordements aux équipements du fait de la localisation particulière du terrain.
De plus, il est indiqué sur service-public.fr : "Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain." Je suis bien intéressé par le terrain ... notre projet est d'agrandir notre peit terrain actuel et de créer un accès et un carport.

Si le certificat n'est pas le bon document, où trouver les points de raccordements ?

Merci
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans votre post initial, vous précisez que vous n'avez aucun projet sur ce terrain.
Pour l'accès, on s'en doute.
  - Si vous avez en fait un projet (carport, pourquoi pas), vous faites une demande de CUb; celui-ci vous précisera si les viabilités existent, mais je doute qu'il vous les localise précisément.
  - Par ailleurs, vous connaissez les lieux; la viabilisation se fera à partir des voies publiques. Par contre, l'accès à ces voies, vous devez le connaître (hors/avec servitude). Si le terrain est derrière chez vous, je présume que le trajet doit/pourrait être commun.
  - Enfin, en vous rapprochant des services de la mairie (urbanisme/voirie), vous devez avoir la possibilité d'en savoir plus, sans attendre le mois ou les 2 mois de délivrance selon le CU sollicité.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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