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Réévaluation de la Superficie réelle du terrain

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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Je me présente Léa, je suis nouvelle sur ce forum.
Avec mon mari nous allons signer prochainement l’acte authentique chez le notaire pour l’achat de notre terrain.
Il s’agit d’un terrain d’un particulier qui a souhaité diviser sa parcelle (nous achetons en premier rang, il accédera à sa maison par une servitude de passage qui nous appartient)

Après de nombreux soucis concernant les travaux que ce dernier devait réaliser sur son terrain pour que la signature définitive puisse se faire (création de la servitude de passage, passage de ses tuyaux sur une servitude tréfoncière, clôture) je me demande s’il ne serait pas judicieux de faire passer le géomètre pour être sûr de la superficie de la parcelle après travaux.
Cette personne ne m’inspire aucune confiance, il a tout faut pour retarder notre projet et nous pensons qu’il regrette tout simplement de ne pas avoir vendu assez cher son terrain. Il est détesté de tout le voisinage (dommage de ne pas avoir su ça plus tôt !) bref je me pose beaucoup de questions et comme c’est la première fois que je fais construire je n’ai pas envie de faire trop d’erreurs.

Dans le compromis il est noté «  L’acquéreur déclare avoir été informé qu’il a la possibilité s’il le désire de demander à ses frais à un géomètre expert la détermination des limites et la superficie réelle »

Mon mari pense que c’est inutile car ce Monsieur prendrait plus de risques à ne pas respecter le bornage mais moi je me pose beaucoup de questions vu l’énergumène 😅

Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance pour vos retours !

Léa
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre utile Env. 400 message Bastia (20)
Bonjour,

Normalement si la servitude vous appartient, il vient donc en effet lui de la faire sur votre parcelle à ses frais, mais également de vous donner une indemnité pour les dommages occasionnés avec un accord entre vous (sauf si celui si a vendu le terrain en conséquence de ce dédommagement et que vous avez été d'accord avec cela).

Le géomètre a dû passer pour découper la parcelle qui vous reviendra avec les limites de la servitude, sa longueur et sa largeur devrait être mentionnés dans le dossier ainsi que dans l'acte notarié ainsi que les conditions qui en résultent (passage de jour et de nuit, portail interdit, entretien commun de la route si vous empruntez également cette servitude etc)

Un géomètre coûte cher. Une fois la route tracée, contentez vous de mesurer par vous même la longueur entre tracé de la servitude jusqu'à la limite séparatrice de votre terrain afin de vérifier si ça correspond bien aux mesures de votre terrain.
Si tel n'est pas le cas, il pourrait être attaquable et éventuellement devoir détruire mur, clôture qu'il aurait créé sur votre parcelle.

En revanche si vous n'empruntez pas cette servitude pour rentrer dans votre parcelle, je ne comprends pas sa création car il aurait dû découper son terrain différemment (difficile sans plan de situation Laugh )
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Isere
Bonjour,
Vous dites que le terrain a été divisé.
Donc un géomètre a du intervenir et la création d'un lot a batir implique le bornage de celui-ci.
Vous devez donc demander le plan de division et de bornage qui garanti ainsi la superficie du terrain réalisé par un géomètre expert bien sur.
Vous pourrez alors voir les bornes et les limites du terrain que vous achetez et la position et les dimensions de la servitude.
Cdlt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Nord
Je vous remercie pour vos retours.

En fait ce n’est pas la servitude qui me pose problème. Elle faisait partie de la vente sinon nous étions obligés de décaler la construction de 4m (le PLU impose une construction avec limite séparatrive de 4m)

Je veux être certaine qu’il a respecté le bornage pour délimiter sa parcelle de la mienne. Il a mis une clôture et un portail. Vu que je n’ai aucune confiance en cette personne, je me demande si lors de ses travaux il a bien posé sa clôture aux limites du plan de bornage…
Maintenant refaire passer un géomètre …
Je pense qu’on va vérifier nous-mêmes avec le plan du géomètre qu’il a fait passer il y a quelques mois si les travaux qu’il vient de réaliser respectent bien les mesures indiquées.
Je sais que ça paraît un peu « fou » mais vu ce que le voisinage m’a raconté sur ce Monsieur…je n’ai pas confiance.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le dimanche 05 décembre 2021 à 15h21
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