Comment annuler une promesse d'achat de terrain signé chez le Notaire?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 202 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

heriz

Auteur du sujet

Le 18/10/2021 à 12h17 Env. 10 message Essonne

Bonjour,
Est-ce-qu'il serait possible et comment annuler une promesse d'achat de terrain signée chez le notaire (avec 2000 euros d'indemnités)?
Le projet c'est un plainpied de 71m2 sur terrain de 200m2.

- En faite l'acheteur de notre appartement a eu un problème de financement et du coup n'a pas acheté notre appartement actuel après signature promesse d'achat, et maintenant nous n'avons pas encore trouvé d'acheteur de l'appartement .
Du coup on ne peut pas avancer notre demande de crédit auprès de la banque pour le terrain et projet de construction.

Le délai pour obtention du financement indiqué dans les clauses est de 04/12/2021,mais c'est sûre nous n'aurons pas un financement accepté d'ici jusqu'au 04/12/2021. Nous ne pouvons même pas pour le moment demandé de crédit car l'appartement est encore en vente.

D'un autre côté, nous ne voulons vraiment plus poursuivre ce projet, désormais une décision qu'on aurait dû prendre bien plus tôt, car la surface de la maison après plusieurs rectification est devenue trop étroite (déjà le terrain aussi) et devenue trop chère (on avait dû ajouté une ouverture sur le toît + baie vitrée, pour ajouter de lumières, donc plus de budget). De plus on a eu une demande complémentaire pour le permis d'ajouter une place de parking, et d'autres choses encore...

Je souhaite demander une annulation du compromis de l'achat de terrain du coup mais je ne sais pas s'il serai possible de récupérer les 2 000 euros. Merci bien de vouloir me répondre si vous en savez des choses ou si vous avez vécu pareille situation.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 276 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

sitro

Le 18/10/2021 à 13h06 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour,

Peu importe que vous vouliez ou non poursuivre votre achat. Ce qui est important ici c'est d'avoir auprès de la banque un refus de prêt pour faire jouer la clause de non obtention du prêt qui vous libérera de tout et vous pourrez en sortir sans pénalités.
Ceci dit vous auriez du ajouter une autre clause de résolution en plus de celle de l'obtention du prêt dans votre achat : la vente de votre appartement conditionne votre achat. C'est au notaire d'être votre conseil. L'a-t-il ajouté dans le compromis ?
Donc première démarche : courrez vite à la banque, expliquez votre situation financière pour obtenir le refus de prêt.
Si vous ne faites pas cette démarche auprès des banques, La clause de résolution ne peut pas jouer.

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

heriz

Auteur du sujet

Le 18/10/2021 à 14h14 Env. 10 message Essonne

sitro a écrit:Bonjour,

Peu importe que vous vouliez ou non poursuivre votre achat. Ce qui est important ici c'est d'avoir auprès de la banque un refus de prêt pour faire jouer la clause de non obtention du prêt qui vous libérera de tout et vous pourrez en sortir sans pénalités.
Ceci dit vous auriez du ajouter une autre clause de résolution en plus de celle de l'obtention du prêt dans votre achat : la vente de votre appartement conditionne votre achat. C'est au notaire d'être votre conseil. L'a-t-il ajouté dans le compromis ?
Donc première démarche : courrez vite à la banque, expliquez votre situation financière pour obtenir le refus de prêt.
Si vous ne faites pas cette démarche auprès des banques, La clause de résolution ne peut pas jouer.

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ce retour. Je vais donc me rapprocher de notre courtier qui était censé s'occuper de notre demande de prêt.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

heriz

Auteur du sujet

Le 18/10/2021 à 14h20 Env. 10 message Essonne

heriz a écrit:
sitro a écrit:Bonjour,

Peu importe que vous vouliez ou non poursuivre votre achat. Ce qui est important ici c'est d'avoir auprès de la banque un refus de prêt pour faire jouer la clause de non obtention du prêt qui vous libérera de tout et vous pourrez en sortir sans pénalités.
Ceci dit vous auriez du ajouter une autre clause de résolution en plus de celle de l'obtention du prêt dans votre achat : la vente de votre appartement conditionne votre achat. C'est au notaire d'être votre conseil. L'a-t-il ajouté dans le compromis ?
Donc première démarche : courrez vite à la banque, expliquez votre situation financière pour obtenir le refus de prêt.
Si vous ne faites pas cette démarche auprès des banques, La clause de résolution ne peut pas jouer.

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ce retour. Je vais donc me rapprocher de notre courtier qui était censé s'occuper de notre demande de prêt.

Au fait il n'y avait pas de clause sur la vente de l'appartement dans le compromis. Au moment de la signature, nous avions déjà la promesse de vente et on attendait l'acceptation du prêt de l'acheteur. Qui finalement a disparu.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

sitro

Le 18/10/2021 à 14h40 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Quelques remarques :
1/ Mauvais conseil de la part de votre notaire, il aurait dû mettre la clause sur la vente actée de votre appartement. Vous voyez maintenant où vous en êtes.
2/ Un courtier est rémunéré sur le prêt obtenu par les clients, pour ce que j'en sais. Autant dire que là, il n'aura pas de rémunération, et pas conséquent il ne va pas se démener pour obtenir un refus de prêt, je ne connais pas beaucoup de personne qui travaille sans être rémunéré. Vous risquez donc de tournez en rond et de dépasser la date butoir. Alors en parallèle, allez voir vos banquiers pour obtenir les documents.

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Alyénor Picto info

Le 18/10/2021 à 15h43 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

+1 sitro, il va falloir mettre la main à la pâte pour récupérer vos 2000€, personne ne le fera pour vous et certainement pas le courtier.

Cela étant dit, pour continuer l'analogie avec la pâte, 2000€ sur un projet maison, c'est comme 1 centime sur une baguette de pain. Si ce centime est important pour vous, eh bien il va falloir aller le chercher.

aamoi8428

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 21 septembre 2025 à 19h08

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement