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Signature retardée/notaire incompétent/vendeurs en vacances

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Nouveau membre Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Résumé de la situation:

Une proposition pour l'achat d'un terrain à été réalisée le 14 mars 2019 et accepté par les vendeurs le mois suivant.
Étant donné qu'il s'agit d'une indivision, le rassemblement de tous les papiers parmi les vendeurs à été très long. Le compromis de vente n'a pu être signé que le 15 octobre.
Lors de cette signature, seuls deux des vendeurs étaient présents (les autre avaient fais procuration).
À cette date nous, acheteurs, avions bien mentionné que de notre côté tous les documents pour la banque était déjà prêt et que en moins d'une semaine nous serions prêt à signé. Néanmoins, la date butoir du 7 janvier à ete noté sur le compromis.

Comme prevus, à fin octobre nous étions prêt et nous avons donc demandé le 28 octobre à signé l'acte définitif le 11 décembre.

Cette date approchant et n'ayant toujours pas de nouvelle pour signer, nous nous faisons de plus en plus pressant envers les notaires.

Nous apprenons finalement à mi décembre que le notaire des vendeurs a fait la demande de préemption le 10 décembre... Papier qui peut facilement mettre 2 mois à arriver.
À ce stade, il était déjà donc difficile d'envisager signer avant le 7 janvier.

S'agissant du dernier papier administratif nécessaire à l'édition de l'acte définitif, nous n'avions pas d'autre choix que d'attendre qu'il arrive. D'autant plus que dans le compromis de vente, il est bien stipulé que si tous les papiers administratif ne sont pas reçu à la date butoir, cette dernière doit être repoussée jusqu'à 8 jours après l'obtention du dernier papier.

Ce papier à été reçu en date du 17 janvier. Si on compte 8 jours (ouvrés) cela devrait porté la signature au 29 janvier (exacte ?)

C'est alors qu'on apprend aujourd'hui (22 janvier) que l'un des vendeurs est actuellement en vacances à l'autre bout du monde, n'a pas fait procuration pour la signature et ne sera pas de retour avant mi février. Vendeurs qui savait pertinement qu'il ne serait pas là non plus au 7 janvier et qui par conséquent aurait dû prévoir une procuration bien en amont.

Ma question est la suivante, somme nous en droit de réclamer en dédommagement ?
Quel recours avons nous ?

Notre notaire commence à être sérieusement agacé de cette affaire et le constructeur et la banque nous relancent régulièrement pour avoir des informations que nous n'avons pas.

Nous sommes face à un notaire (des vendeurs) dont l'incompétence bas des records et des vendeurs qui n'en ont strictement rien à faire de cette vente.
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 594 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 300 message Essonne
Le plus drôle serait que vous vous retiriez de la vente aux torts du vendeur, et que vous récupériez les 10%.
aamoi8428
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 300 message Morbihan
Zeylla a écrit:
Ma question est la suivante, somme nous en droit de réclamer en dédommagement ?
Quel recours avons nous ?

Notre notaire commence à être sérieusement agacé de cette affaire et le constructeur et la banque nous relancent régulièrement pour avoir des informations que nous n'avons pas.

Nous sommes face à un notaire (des vendeurs) dont l'incompétence bas des records et des vendeurs qui n'en ont strictement rien à faire de cette vente.

Salut,
Tu as ton notaire pour cette vente, mis à part être agacé, que dit-il?
C'est lui qui est le plus à même de te répondre.
Tiens nous au courant.
Bonne journée.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Gironde
Notre notaire nous conseil... D'attendre !
Pour lui une mise en demeure est une perte de temps et il n'a pas l'intention d'en faire une.
Pour lui nous devons juste attendre...

Amikamelement a écrit:
Zeylla a écrit:
Ma question est la suivante, somme nous en droit de réclamer en dédommagement ?
Quel recours avons nous ?

Notre notaire commence à être sérieusement agacé de cette affaire et le constructeur et la banque nous relancent régulièrement pour avoir des informations que nous n'avons pas.

Nous sommes face à un notaire (des vendeurs) dont l'incompétence bas des records et des vendeurs qui n'en ont strictement rien à faire de cette vente.

Salut,
Tu as ton notaire pour cette vente, mis à part être agacé, que dit-il?
C'est lui qui est le plus à même de te répondre.
Tiens nous au courant.
Bonne journée.
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le mardi 11 février 2020 à 03h40
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