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math2283 Picto info

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Le 15/05/2013 à 17h56 Nouvel Aviseur Env. 20 message Saint Hilaire De Chaléons (44)

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide.
Je signe très prochainement l'achat d'un terrain.
Nous avons signé la pré vente. Le balisage à l'époque n'était pas fait. Il y avait sur le plan une "haie existante à conserver", qui s'arrêtait à la moitié de notre terrain.
Il s'avère qu'en fait de haie, il s'agit d'arbres de 4 mètres de haut qui vont jusqu'au bout du terrain ! Il y a en plus une petite haie, qui elle, est bien conforme aux plans fournis. Le terrain étant petit (300m²), il nous est impossible de garder ces arbres si nous voulons pouvoir profiter du jardin.
J'ai appelé le lotisseur qui me dit "la haie, ce sont les arbres, il faut donc les conserver". Je lui ai dit que par définition, une haie est comportée d'arbustes...
De plus, dans le règlement du lotissement, il est bien écrit que nous n'avons pas le droit d'avoir une haie de plus de 2 m de haut. Ils ne respectent donc pas leur propre règlement !

Ma question est donc : puis-je les obliger à faire enlever ces arbres ? Puis-je au pire des cas annuler la vente et récupérer ma caution ?

Merci de votre aide

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Nouvel Aviseur

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nescafe80 Picto info

Le 15/05/2013 à 19h47 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut
les arbres supprimés doivent être remplacés pas forcément au même endroit
pour ma part c'est le plan d'altimétrie qui le détaille

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guezos Picto info

Le 15/05/2013 à 21h52 Env. 500 message Saumur (49)

Faites construire puis virez les arbres ensuite (une fois le lotissement terminée et le lotisseur parti).

Vu l’ambiguïté que vous avez relevée concernant ces arbres-haies, on va pas vous mettre au tribunal pour ça...

C'est pas très réglo mais bon...

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math2283 Picto info

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Le 16/05/2013 à 11h28 Nouvel Aviseur Env. 20 message Saint Hilaire De Chaléons (44)

Merci de vos réponses. Le soucis c'est qu'on n'avait pas pris en compte le prix de l'abbatage de ces arbres, j'aurais bien aimé que ce soit à la charge du lotisseur.
Quand la maison sera construite, ces arbres seront très difficile d'accès, et cela va donc faire monter la note.
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de lois concernant les terrains, rien ne dit qu'il faut qu'il y ait un plan et que ce plan soit conforme lors de la vente.
Enfin bon, j'attends sa réponse, il doit aller visiter le terrain ce matin, on verra bien...

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Nouvel Aviseur

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