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Achat du terrain lotissement :plan de bornage manquant

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Nous avons acheter nôtre terrain en lotissement le 5mai chez le notaire de l'aménageur. Celui nous a fait signer les papier sans nous signaler que le plan de bornage etait manquant.

La veille de signer nous étions passé sur le terrain pour vérifier que les bornes étaient bien mises. Ayant vu des piquets en bois délimitant le fond de notre terrain nous pensions que s'était bon. Nous ne nous sommes pas posé plus de question.

Cependant début juin, nous voyons le constructeur pour finaliser la signature administrative de notre contrat, il nous annonce que sans les plans de bornage ses supérieurs ne peuvent même pas valider notre dossier.

Du coup on appelle l'aménageur ainsi que le géomètre en charge de faire le plan de bornage, il nous annonce que les plans ne pourront être fait que la semaine prochaine. Du coup on ne commencerait les travaux de notre maison que 1er voir 2nd semaine de juillet.

J'aurais aimé savoir ques pourraient être nos recours auprès du notaire ou de l'aménageur, car notre construction prend du retard et nous payons des intérêts intercalaires.(sachant en plus que l'aménageur a eu 1an de retard dans ses travaux)

Merci pour votre aide et bonne journée.
Sophie
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

en lotissement le bornage est obligatoire.
Vous n'auriez pas du pouvoir acheter le terrain, sans ce document. (il existe quelques exceptions)
C'est votre notaire qui est responsable. Mad

Pour vous plaindre vous pouvez aller voir la chambre des notaires.
Pour une compensation, je vous souhaite beaucoup de courage.

Bonne continuation.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Essonne
Merci pour votre réponse! Je vais quand même appeler la chambre de notaire pour les abattue car à ce qu'il paraît c'est un notaire très inconpetent (nous l'avons su qu'après)!

Pour dès dédommagement je me doute que ça va pas être simple mais on va essayer.

Encore merci et bonne journée.
Sophie
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dédommagement... dans ce cas là, c'est après procédures.... je laisserai tomber l'idée, et tant pis pour les désagréments.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 08 septembre 2021 à 16h11
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