Achat terrain lotissement "non libre de constructeur"

Bonsoir,

Après six mois de recherche nous nous rendons compte qu'il est très difficile de trouver des terrains libre de constructeur sur la commune qui nous intéresse.

En effet, beaucoup on recourt à la technique de la société d'aménagement dont le DG est le PDG du constructeur ou vice versa...

Nous avons enfin trouvé un terrain qui nous plaît dans notre budget, mais nous souhaitons construire une MOB et le constructeur "imposé" ne fait que du parpaing traditionnel.

Nous nous sommes renseigné auprès des services de l'urbanisme et de l'architecte des bâtiments de France, et aucun problème pour une MOB non peinte.

Avant de crier au scandale, je sais que de nombreux posts traitent du sujet, aussi j'aurai aimé résumé mes lectures et me faire confirmer de la meilleure démarche à effectuer.

Je ne souhaite pas inciter les gens à entrer dans la même démarche, mais juste faire valoir nos droits pour pouvoir choisir notre constructeur et surtout le type de maison que nous souhaitons.

a) Nous n'avons encore rien signé, aussi j'ai bien noté qu'avant de signer quoi que ce soit je vais adhérer à l'AAMOI.

b) J'ai bien noté également qu'un CCMI est nul s'il est signé avant qu'une promesse de vente ou un compromis pour le terrain soit signé.

c) Nous avons un délai de 7 jours pour dénoncer le CCMI dès que nous avons reçu sa copie par LRAR

d) Ne pas signer de promesse d'achat car elle n'engage que l'acheteur

e) Nous allons prendre notre propre notaire, et vérifier que la promesse ou le compromis de vente comprenne bien des délais suffisants pour obtenir une offre de prêt le dépôt de permis de construire et si possible la purge du recours des tiers, mais surtout des pénalités en cas de refus de vente.

f) Il ne faut rien verser tant que le compromis n'est pas signer, et ne verser au moment du compromis que l'argent réclamé par le notaire pour la caution sur compte séquestre.

Mes questions:

1) L'achat d'un terrain en lotissement bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours (contrairement à un terrain en diffus), le vendeur peut-il faire jouer également ce délai ou bénéficie-t-il uniquement à l'acheteur?

2) Si nous signons une promesse ou un compromis de vente et que par la suite nous ne signons pas le CCMI avec le constructeur "imposé", sommes nous sûr d'avoir le terrain, ou le constructeur peut-il avoir des moyens de refuser ou faire capoter la vente du terrain? Nous souhaiterions éviter tant que possible de signer le CCMI par anticipation avec le versement des 5% que nous devrions réclamer par la suite étant donné que le CCMI serait nul avant l'achat du terrain.

3) Que se passe-t-il s'il veut nous faire signer la promesse/compromis de vente et le CCMI le même jour? D'après mes lectures, la signature pour la promesse/compromis a effet immédiat, suivi d'un délai de rétractation de sept jours car en lotissement, et le CCMI peut être annulé dans les 7 jours suivant la réception du CCMI en LRAR.

Merci à ceux qui auront eu le courage de me lire, et j'espère que les éléments que j'ai résumé sont exacts, sinon ne pas hésiter à me le dire afin que je puisse les corriger.