Terrain viabilisé hors lotissement

Bonjour,
Non, la PFAC n'est pas réglée, ce sera à l'acheteur de la payer lorsqu'il aura relié sa maison au tout à l'égout.
Viabilisé cela veut dire que l'électricité, l'eau et les télécoms (et peut-être les eaux pluviales et usées mais c'est moins sûr) arrivent sur le terrain, vous n'aurez pas à payer pour faire venir les réseaux jusqu'au terrain. Par contre il faudra quand même creuser pour les faire parcourir le terrain jusqu'à la construction.

Le permis de construire transféré avec le terrain vous plait ? Vous pourrez le modifier ou pas (il est possible que le terrain soit désormais non constructible, donc toutes les modifications de permis seraient refusées et vous ne pourriez pas faire de construction ultérieure, comme une piscine enterrée par exemple).

Bonjour Woofy,

Merci pour la réponse.

Les réseaux sont déjà au milieu du terrain à moins de 1m de la future construction.
Le projet du permis nous plait et nous ne souhaitons pas le modifier et encore moins prendre le risque.

Il faut donc que je prévois la PFAC, et également les ouvertures de compteurs j'imagine pour EDF, eau et télécoms.

Merci

Une modification de permis refusée n'annule pas le permis déjà déposé. Vous n'avez que le risque de ne pas avoir le droit de faire ce que vous vouliez faire, ça ne vous retire pas le droit de faire ce que vous avez déjà le droit de faire.

Merci pour toutes ces précisions

Après vérification en photo et détour par le terrain ce soir on a encore un doute mais

- fourreaux rouge bleu vert blanc et tuyau noir au milieu du terrain et regards d’eaux Au même endroit.

Pour les fourreaux on voit nettement qu’ils sont enfouis dans une tranchée en diagonale qui traverse le terrain et arrive en début de parcelle devant le terrain pour la plupart ou en bord de terrain intérieur pour le reste.

On a juste pas vu si ils étaient reliés à quoi que ce soit en bord de parcelle (EDF gaz eau) il y a un compteur EDF mais on ne peut pas l’ouvrir

On devra valider cela en signature du compromis et si ce n’est pas le cas on demandera Qu’il termine cette partie avant la
Signature.
Je ne sais pas si cela demeure coûteux de « relier » l’entree Du terrain au réseau mais ça fait partie de la viabilisation du terrain

En tout cas merci

Fourreau rouge : électricité
Bleu : c'est l'eau je crois ?
Vert : télécom (il en faudrait 2 ... un pour le cuivre tout de suite, et un pour la fibre plus tard)
Blanc : je ne sais pas. S'il était jaune j'aurais dit gaz.
Tuyau noir : il y a une petite bande bleue ? Ca doit être l'eau.

J’ai un jaune également donc gaz mais je n’en veux pas.

J’ai un seul vert et deux blancs. A priori le blanc est pour la télé et il passe la fibre dans un blanc ou un vert.

Merci!

Bonjour,

Le projet avance lentement mais il avance.

Concernant ENEDIS et l'électricité, Les fourreaux (de notre terrain et de la ville) arrivent sur la route en bord de parcelle (bien emballés!) et il ne manquerait "que" le coffret ENEDIS.

Question : Savez vous combien coûte la pose d'un coffret ENEDIS (pas de tranchées ni de travaux à faire de la part d'Enedis juste la pose du coffret) ?

Je ne sais pas si je suis claire.

Merci d'avance

Milkapops

Le fourreau blanc c'est pour la fibre.
concernant le raccordement pour un type 1. Il faut compter 1335 euros.
pensez aussi au coffret de chantier.

Bonjour,

Je déterre mon propre sujet , mais c'est surtout pour remercier toutes les personnes qui m'ont répondu sur ce sujet ou les autres.

Donc pour rappel notre projet était le rachat en zone ABF d'un terrain avec permis existant. Le terrain était vendu comme "viabilisé" et c'était bien là toute notre question.

Nous avons officiellement acheté le terrain en décembre 2018.

- Transfert de permis : rien de plus simple, nous avons même eu la réponse du transfert en moins de un mois. Il suffit de compléter un formulaire cerfa en 4 exemplaires.
Pour les recours, aucun recours possible de la part de particulier et l'administration ne peut faire un recours que si il y a un problème de procédure.
Dans notre cas, la demande de transfert a été faite le jour de l'achat du terrain et non avant.

- Taxe aménagement et archéologique : il ne faut surtout pas les payer au nom du premier titulaire du permis de construire car l'administration rééditera des taxes en votre nom propre.

- Eau : Les travaux ont bien étaient fait pour relier le terrain à l'eau avant l'achat. la PFAC sera bien évidemment à notre charge quand la maison sera reliée.

- Electricité : le sujet le plus complexe pour nous. On s'y est perdu longtemps et on a même envisagé de casser la vente car aucune coffret en bordure de terrain donc pour nous il n'était pas viabilisé.
On a pu avoir de nombreux interlocuteurs chez ENEDIS qui nous ont assurés qu'il n'y avait aucun loup dans le fait que le coffret n'était pas en bordure et ca ne les a pas choqué.
On a donc pris le risque (mesurée à 1500 euros environ puisque nous connaissions les tarifs.)

Dans la réalité, maintenant que nous sommes propriétaire nous avons fait la demande à ENEDIS. Comme nous sommes en ville et pas en lotissement ou dans la campagne éloignée, ils n'interviendront qu'une seule fois pour poser le coffret en limite de propriété et raccorder la maison. Comme nous sommes prévoyant nous allons faire la demande officielle dès qu'ils auront traité l'installation du coffret de chantier.


Merci à tout le monde pour vos précieux conseils sur le forum.

Milkapops