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Achat terrain en lotissement

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Env. 20 message Nord
bonjour
dans un precedent post je disais que nous avions trouvé un terrain, nous signons le compromis jeudi. Le proprietaire a decoupé le terrain en 3 parcelles donc considéré lotissement, il nous dit qu'il est obligé de prendre les frais de bornage a sa charge. Une amie me dit qu'il est egalement obligé de viabilisé le terrain, est ce vrai? car il n'en a pas du tout parlé Crying
merci
Messages : Env. 20
De : Nord
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Il me semble bien qu'il est obligé de viabiliser les terrains. C'est ce que semble confirmer un certain nombre de sites, comme celui-ci :
http://www.snal.fr/0national[...]tml#acheter

Dans le principe, l'achat d'un terrain en lotissement est sécurisant pour l'acheteur car il donne d'emblée un certain nombre de garanties (un peu comme le CCMI). Dans tous les cas, je suis surpris que le propriétaire considère que c'est un lotissement juste parce qu'il a découpé des parcelles. Il me semble que la mairie délivre des permis de lotir.

En somme, tu as raison de t'inquiéter, ça sent le roussit

PS : J'avais trouvé un document d'une ADIL sur l'achat de terrain en lotissement. Je l'avais imprimé mais je ne mets plus la main dessus... Si quelqu'un le retrouve...
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
état Jabber : (JID : ismael@im.chouppy.net)
Messages : Env. 500
De : Saint Aubin De Luigné (49) (49)
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Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous : je vais acheter un terrain à un particulier mais il est obligé de demander une autorisation de lotir car ce n'est pas la 1ère parcelle qu'il vend.
En fait, après avoir vu avec la DDE, nous sommes en train de monter le dossier. Je précise que nous achetons les terrains non viabilisés ce qui ne pose aucun problème pour le dossier. Nous devons en revanche indiquer sur le plan du terrain où vont se trouver les différents raccordements (eau, tél et EDF).
Je suppose qu'il y a une différence entre acheter un terrain à un lotisseur et acheter à un particulier une parcelle en diffus. C'est sans doute de là que viennent les contradictions...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Il y a effectivement une différence entre acheter un terrain en lotissement et en diffu (un peu comme il y a une différence entre un CCMI et un contrat de maîtrise d'oeuvre).

Je ne sais pas si le permis de lotir débouche sur un lotissement, mais l'ANIL indique bien que "dans un lotissement : le terrain est constructible, vous avez la garantie qu'il est viabilisé et raccordé aux réseaux, [...]" (voir http://www.anil.org/guide/Ac[...]hterr.htm).

J'ai déjà vu ça dans d'autre documents. Reste à savoir s'il s'agit effectivement de ce que l'on appelle un lotissement (c'est peut-être un abus de langage) et éventuellement se renseigner auprès d'un juriste pour une en avoir la certitude.
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
état Jabber : (JID : ismael@im.chouppy.net)
Messages : Env. 500
De : Saint Aubin De Luigné (49) (49)
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Env. 20 message
A partir de 3 terrains a batir cela est considere comme un lotissement.....donc obligation de les viabilisé par le vendeur et de s'assurer des voies d'acces et de la place de retournenment an cas de lot arriere Tongue

Pour les frais de division environ 2500€ par divison , elle sont facturer au donneur d'ordre donc au vendeur...

Particulier ou non les obligations sont les mêmes
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
Bonjour,
Suite au message de Xela, j'ai rappelé la DDE de Mâcon pour être sûre vu que ca ne correspondait pas avec ce qu'ils m'avaient dit.
Donc, je confirme : quand il s'agit d'un lotissement en diffu et que les réseaux sont à proximité immédiate du terrain, il n'y a pas de problème. La DDE considère alors qu'il n'y a plus que les branchements à faire.
Vous pouvez donc acheter un terrain non viabilisé au sens courant du terme et obtenir tout de meme votre autorisation de lotir. Le propriétaire du terrain n'est donc pas obligé de viabiliser avant la vente du moment que les réseaux sont proches du terrain.
A bientôt
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Nord
en effet, nous avons signé le compromis jeudi et je me suis renseigné auprés du notaire, le vendeur dans ce cas précis n'est pas obligé de viabiliser son terrain toutefois il doit prendre en charge les frais de bornage.
Messages : Env. 20
De : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Châlons-en-champagne (51)
Bonjour à tous,
Nous allons prochainement acheter un terrain sur une parcelle de plus de 2000m2 que le propriétaire a décidé de diviser en 3. Il a donc été obligé de faire une demande de permis de lotir. Mais il a concédé à la mairie une bande qui longe les 3 parcelles (obligé pour accéder aux deux parcelles du fond et permettre aux pompiers ou aux éboueurs d'y accéder). En contrepartie la commune s'est engagé à viabiliser les terrains. Je crois que nous avons fait une super affaire car le prix de départ est resté le même. En effet, le propriétaire du terrain ne pensait qu'il faille faire autant de démarches pour arriver à vendre ses trois parcelles...
Messages : Env. 90
De : Châlons-en-champagne (51)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 15 juillet 2021 à 14h32
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