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Achat terrain classé... Merci de votre aide

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.518 fois
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Env. 40 message Yonne
Bonjour,
Je me permets de laisser un message sur ce forum, car mon ami est moi, avons signé un compromis de vente le 22 janvier pour un terrain à batir d'une superficie de 1000m², facade 20m, classé batiment de France...

Pouvez vous me dire, quelle est la longueur maxi de la facade de construction autorisée possible sans que nous soyons en limite de parcelle? (j'ai entendu parler de 3m de chaque côté minimum mais je ne suis pas sure)

Etant donné qu'il s'agit d'un terrain classé, a t'on le droit de faire construire une maison R+1?

Ensuite, je voulais savoir, si une loi etait passée pour obliger les communes à passer au tout à l'égout? Si oui, pour quelle année?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite bonne construction à tous Blush
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Messages : Env. 40
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 953 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

avec votre compromis vous devez avoir un certificat d'urbanisme(*) qui vous dit que votre terrain est constructible et vous précise les contraintes Batiments de France.
sinon, pour les limites de construction c'est spécifique à chaque commune : c'est noté dans le plu ou pos ou marnu disponible à la mairie.
pour le TAE je ne sais pas.

(*) je sais que les CU ont changés et si j'ai dit une annerie... merci Poil de me corriger ! et dans ce cas, si y a plus de CU, comment être sur d'acheter un terrain constructible ...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 40 message Yonne
Mais c'est le top ce forum, on a des reponses supers rapides Ohmy
Merci Elisa21...
J'ai regardé dans le compromis, mais je ne trouve pas le certificat d'urbanisme !!!! Huh (je vais regarder ca de plus pres...)

Personne pour me dire pour le tout à l'égout? ;)
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Photographe Env. 9000 message Aube
Pour le TAE, il me semble que c'est imposé aux communes de plus de 2000 habitants, quant aux délais, y en a pas vraiment, ca dépend de la volonté et du budget communal. Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Le + simple est de contacter directement le service urbanisme de la mairie, ils ont tous les renseignements puisque ce sont eux qui vont instruire le permis avec la DDE et les ABF.
Les règles sont spécifiques à chaque commune, voire à chaque quartier quand c'est une "grande" ville.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Env. 40 message Yonne
Super.... Biggrin
Merci à tous de vos réponses si rapide Wub
J'espere revenir bientôt avec cette fois ci des photos de la construction ;)
Encore merci
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Env. 80 message Plan De Cuques (13)
pour les archi des batiments de F pour mon cas il y a un archi conseil qui vient une foie par semaine dans ma mairie
ce qui permet d'avoir un premier avis sur le projet avant de deposer le PC
donc tu peux voir du cote de ta mairie ou bien de les contacter pour savoir ce q'uils imposent bon courrage
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Messages : Env. 80
De : Plan De Cuques (13)
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Env. 40 message Yonne
Ok ca marche merci...
Je vais me renseigner aupres du maire ;)
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En cache depuis le vendredi 15 aout 2025 à 05h37
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