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Projet d'achat de terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 308 fois
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remi47
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/10/2017 à 16h06
Projet d'achat de terrain
 bonjour;
Je suis actuellement en contact avec une personne qui va vendre un terrain suite a un héritage familiale.
je me suis renseigné au prés de la mairie de mon village ,le terraine et en zone constructible' déjà une bonne nouvelle)
mais il n'y as pas de C.U encore dessus( il y as des maisons a droite et a gauche du terrain donc je pense que pour ce qui est des servitudes ( eau ,électricité ,tel) pour la viabilisation .il ne devrait pas y avoir de probleme pour l'assainissement je ne sais pas si il y le tout a l'égout ou si il faudra faire un assainissement individuel( un coup supplémentaire....). ma question ,le terrain n'est  pas geométré  (pas borné) qui doit le faire géometrer? qui doit demander le C.U? et enfin qu'elle différence entre un terrain viabilisé et un terrain viabilisable?
merçi d'avance
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cloti76
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/10/2017 à 17h52
Bonjour,

Le bornage est à faire par le vendeur.

Le CU est à demander par le vendeur, mais je crois que cela requiert le plan de bornage me semble-t-il. Vous n'avez pas assez d'infos pour le demander vous (numéro de parcelle).

Un terrain viabilisé, tout ce qui est eau, EDF, téléphone, TAE, est déjà en limite de propriété, plus qu'à se raccorder dessus.

Viabilisable, c'est que les réseaux passent dans la rue, devant le terrain ou non, et que vous avez à vous occuper des démarches pour faire viabiliser le terrain. Contacter chaque concessionnaire.
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Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Odilon44
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/10/2017 à 17h02
Bonjour,
Les bornes sur le terrain ne sont pas indispensables.
La description du terrain et la référence cadastrale suffisent (ce uqi donne le plan du terrain, sur papier).

Ensuite, pour l'implantation de la maison, un géomètre peut faire cette opération, (placer des piquets aux positions des 4 angles, par exemple) sans non plus ajouter les bornes du terrain.
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globs
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Allier
Ancienneté : + de 3 ans
Le 25/10/2017 à 17h12
Bonjour le CU peut être demandé par l'acheteur. C'est ce que nous avions fait après avoir signé l'engagement chez le notaire ( j'ai oublié le nom de l'acte avant l'achat). Tant qu'à faire il faut demander un CU opérationnel
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Dean85
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/10/2017 à 22h23
Bonsoir.

Comme dit globs il faut demander un CU opérationnel ça peut éviter des surprises (extension de réseau à votre charge), parfois les terrains sont vendus non viabilisés parce qu'il y en a parfois pour un prix conséquent
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cloti76
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 25/10/2017 à 22h26
Le CU ne stipule pas forcément une extension d'eau. J'ai eu la surprise pour ça...
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Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Dean85
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/10/2017 à 07h02
Et bien, elle n'aurait pas dû être à votre charge.
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cloti76
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/10/2017 à 09h18
Sauf que c'est le Maire qui décide, et il dit mer**, s'il en a envie. Dans mon cas, il n'a jamais voulu payer, malgré la loi, et je n'avais pas envie d'aller au TA.
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Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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En cache depuis le vendredi 05 octobre 2018 à 21h29

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