Terrain appartenant à un constructeur

luden a écrit:

Bonjour,

Je viens de faire une offre d'achat concernant un terrain appartenant à un constructeur.
Suis-je obligé de passer par lui pour faire construire ma maison ?
Une fois le compromis de vente du terrain signé chez le notaire avec le constructeur suis je obligé de construire avec lui ?

Merci

bonjour
Prenez le temps de vous promener sur le forum et vous trouverez de nombreux conseil pour acheter un terrain "exclusif" à un constructeur et faire construire avec un autre constructeur.
Dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle) un CMI (Constructeur de Maison Individuelle) n'a pas le droit de lier la construction à l'achat du terrain.
Un autre conseil : adhérez à l'AAMOI, association de défense de consommateurs spécialisée en CCMI : www.aamoi.fr
Bonne construction

Bonjour,

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/


+1 avec ManuTaden. Un constructeur ne peut pas posséder de terrain, sinon c'est un promoteur et alors c'est de la VEFA. Je vous ai mis le lien du guide, mais effectivement il y a plein de sujets qui ont été ouverts sur ce thème.

Je me suis trompé veuillez m'excuser en fait c'est une societé de groupement d'artisans du batiment et non un constructeur.
Ils ne proposent pas de CCMI mais une dommage ouvrage

luden a écrit:

Je me suis trompé veuillez m'excuser en fait c'est une societé de groupement d'artisans du batiment et non un constructeur.
Ils ne proposent pas de CCMI mais une dommage ouvrage

Oh la la, ça sent mauvais. Dommage ouvrage est une garantie légale obligatoire, donc c'est normal qu'ils l'ont. Comme on vous a dit plus haut, soit c'est un VEFA, soit ils vendent le terrain sans vous forcer de construire avec eux et vous construisez ce que vous voulez avec qui vous voulez. Toute clause éventuelle allant à l'encontre est nulle. 
Sauf avis contraire de la part des connaisseurs plus aguerris sur ce forum.

luden a écrit:

Je me suis trompé veuillez m'excuser en fait c'est une societé de groupement d'artisans du batiment et non un constructeur.
Ils ne proposent pas de CCMI mais une dommage ouvrage

ce qu'on appelle classiquement du CCMI déguisé

A mon avis avant d'accepter mon offre ils vont vouloir me faire signer un devis
Que je ne signerai pas bien sûr car cela m'engagerait avec eux alors que la banque n'aurait même pas donnée son accord !
Donc je crois que je vais chercher ailleurs ....

luden a écrit:

A mon avis avant d'accepter mon offre ils vont vouloir me faire signer un devis
Que je ne signerai pas bien sûr car cela m'engagerait avec eux alors que la banque n'aurait même pas donnée son accord !
Donc je crois que je vais chercher ailleurs ....

Lisez bien les guides, la réponse est dedans. Mais d'abord il faut bien clarifier si c'est un groupement d'artisans et surtout ce qu'ils proposent. C'est la première fois que j'entends parler d'un groupement d'artisans qui propose un terrain et une DO.