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Problème de bornes achat terrain

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 149 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Bonjour,

Nous avons rendez-vous lundi prochain pour finaliser l'achat d'un terrain borné.
Notre promoteur est passé le voir mais c'est aperçu qu'il manquait une borne.
Nous avons donc contacté le notaire pour lui en informé. Le vendeur est catégorique , il ne veut pas payer une nouvelle fois le bornage. Notre promoteur lui, nous dit qu'il ne fait rien sans les 4 bornes.
Le vendeur est t'il dans l'obligation pour la vente de borner une nouvelle fois le terrain ?
Que dit la loi concernant ce problème ? Devons nous repousser la signature?
Merci d'avance pour vos retours.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

43 128 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 600 message Rouen (76)
Légalement le bornage n'est pas obligatoire. Dans les faits, au vu des nombreux contentieux pour limites de propriété, cette opération est systématique.

Demandez à votre notaire de notifier au vendeur de re-procéder au bornage
Smile
Contemporaine Normande à Rouen : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32709.php
Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
knightofcydonia nous avons deja contacté le notaire. C'est lui même qui a demandé au vendeur. Celui dit a refusé car il avait déjà fait le necessaire. Il nous a dit qu'il fallait creuser et tirer un fil nous même. Je ne trouve pas cela très " carré" sachant que nous allons construire directement à cette limite de borne. Si il y a une erreur, le voisin peut porter plainte ou autre.
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Membre utile Env. 600 message Rouen (76)
Nous faites bien Wink

1) Allez voir le terrain pour vérifier qu'il manque bien la borne
2) Si en effet il manque une borne (alors qu'elle est indiquée sur le plan), votre vendeur peut sans difficulté aucune demander au géomètre de revenir mettre la borne manquante
3) Si il ne veut pas, prenez le manche et appelez vous même le géomètre
4) Si tout le monde est de mauvaise foi alors il ne vous reste plus qu'à payer Rolleyes
Contemporaine Normande à Rouen : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32709.php
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
CamilleKeuk a écrit:knightofcydonia nous avons deja contacté le notaire. C'est lui même qui a demandé au vendeur. Celui dit a refusé car il avait déjà fait le necessaire. Il nous a dit qu'il fallait creuser et tirer un fil nous même. Je ne trouve pas cela très " carré" sachant que nous allons construire directement à cette limite de borne. Si il y a une erreur, le voisin peut porter plainte ou autre.

bonjour
"LE" notaire ?
donc celui du vendeur ?
ou "votre" notaire ? différent de celui du vendeur ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Nous avons le même notaire
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Nouveau membre Env. 10 message Nord
knightofcydonia , deux bornes sont manquantes .. nous y sommes déjà allés à plusieurs reprises.
De plus, nous avons déjà contacté le géomètre, il ne le fait pas gratuitement ..
Il est bien indiqué sur le compromis de vente que le terrain doit être borné donc le vendeur est chargé de payer pour ce problème non?
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Membre utile Env. 600 message Rouen (76)
Absolument Smile

A vous d'employer les moyens nécessaires pour le contraindre (avec votre notaire).

Acte authentique signé ? De quand date le bornage ?
Contemporaine Normande à Rouen : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32709.php
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
CamilleKeuk a écrit:Nous avons le même notaire

Prenez vous notaire, même si un notaire se doit d'être neutre, il sera quand même chargé de vous représenter et aider.
ça ne vous coutera pas plus cher, tous les frais étant soit des taxes, soit des montants de frais fixés par l'Etat.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 10 octobre 2020 à 16h00
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