Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème de bornes achat terrain

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 254 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Nord
Bonjour,

Nous avons rendez-vous lundi prochain pour finaliser l'achat d'un terrain borné.
Notre promoteur est passé le voir mais c'est aperçu qu'il manquait une borne.
Nous avons donc contacté le notaire pour lui en informé. Le vendeur est catégorique , il ne veut pas payer une nouvelle fois le bornage. Notre promoteur lui, nous dit qu'il ne fait rien sans les 4 bornes.
Le vendeur est t'il dans l'obligation pour la vente de borner une nouvelle fois le terrain ?
Que dit la loi concernant ce problème ? Devons nous repousser la signature?
Merci d'avance pour vos retours.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 994 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 800 message Rouen (76)
Légalement le bornage n'est pas obligatoire. Dans les faits, au vu des nombreux contentieux pour limites de propriété, cette opération est systématique.

Demandez à votre notaire de notifier au vendeur de re-procéder au bornage
Smile
Notre interprétation contemporaine de la maison Normande à Rouen : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32709.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
knightofcydonia nous avons deja contacté le notaire. C'est lui même qui a demandé au vendeur. Celui dit a refusé car il avait déjà fait le necessaire. Il nous a dit qu'il fallait creuser et tirer un fil nous même. Je ne trouve pas cela très " carré" sachant que nous allons construire directement à cette limite de borne. Si il y a une erreur, le voisin peut porter plainte ou autre.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Rouen (76)
Nous faites bien Wink

1) Allez voir le terrain pour vérifier qu'il manque bien la borne
2) Si en effet il manque une borne (alors qu'elle est indiquée sur le plan), votre vendeur peut sans difficulté aucune demander au géomètre de revenir mettre la borne manquante
3) Si il ne veut pas, prenez le manche et appelez vous même le géomètre
4) Si tout le monde est de mauvaise foi alors il ne vous reste plus qu'à payer Rolleyes
Notre interprétation contemporaine de la maison Normande à Rouen : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32709.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
CamilleKeuk a écrit:knightofcydonia nous avons deja contacté le notaire. C'est lui même qui a demandé au vendeur. Celui dit a refusé car il avait déjà fait le necessaire. Il nous a dit qu'il fallait creuser et tirer un fil nous même. Je ne trouve pas cela très " carré" sachant que nous allons construire directement à cette limite de borne. Si il y a une erreur, le voisin peut porter plainte ou autre.

bonjour
"LE" notaire ?
donc celui du vendeur ?
ou "votre" notaire ? différent de celui du vendeur ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Nous avons le même notaire
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
knightofcydonia , deux bornes sont manquantes .. nous y sommes déjà allés à plusieurs reprises.
De plus, nous avons déjà contacté le géomètre, il ne le fait pas gratuitement ..
Il est bien indiqué sur le compromis de vente que le terrain doit être borné donc le vendeur est chargé de payer pour ce problème non?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Rouen (76)
Absolument Smile

A vous d'employer les moyens nécessaires pour le contraindre (avec votre notaire).

Acte authentique signé ? De quand date le bornage ?
Notre interprétation contemporaine de la maison Normande à Rouen : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32709.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
CamilleKeuk a écrit:Nous avons le même notaire

Prenez vous notaire, même si un notaire se doit d'être neutre, il sera quand même chargé de vous représenter et aider.
ça ne vous coutera pas plus cher, tous les frais étant soit des taxes, soit des montants de frais fixés par l'Etat.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 22h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir