Aide achat terrain avec accès chemin privé

Bonjour, Déjà, il faut voir la largeur du chemin, c'est important pour l'obtention d'un PC. Même si c'est en zone constructible, si l'accès est trop étroit, vous aurez des problèmes.

Il faut voir auprès du notaire comment ça marche pour ce chemin. Il n'est peut être pas qu'au 3 voisins, il est aussi peut-être au propriétaire de ce terrain aussi. Et ça, il n'y a que l'acte de propriété du vendeur qui peut l'indiquer.

Si le chemin est abimé, ça peut vous servir à négocier le prix. Et vous pouvez toujours boucher les ornières avec du concassé (pas de gravier car il ne tient pas du tout. On peut faire aussi décaisser et faire recharger en concassé. Cela dépend aussi de la longueur du chemin, plus il est long, plus ce sera coûteux.

Souvent les frais d'entretien doivent être partagés entre les riverains, mais souvent, il y en a qui traînent les pieds.

Enfin, les camions des entreprises abimeront le chemin pour la construction, donc il faut limiter les frais tant que tout n'est pas terminé.

Et aussi, il faudra peut-être voir pour l'arrivée d'eau et l'égoût qui devront passer par ce chemin... Si vous devez faire une tranchée dans le chemin, il va sans dire qu'il vous faudra faire remettre en état.

Avant l'achat, essayez d'aller voir les voisins pour vous présenter et leur dire que vous êtes sur le point d'acheter le terrain du fond. Vous verrez un peu à qui vous avez à faire, car vous devrez vivre avec pendant de longues années.
Regardez s'ils n'abusent pas de stationnement dans ce chemin. Normalement les riverains n'ont qu'un droit de passage.

Merci pour ta réponse rapide et complète.

Je suis allé voir les voisins pour leur parler de mon projet et ils m'ont fait une autorisation écrite de droit de passage (je ne sais pas l'utilité juridiquement parlant).

Pour ce qui est de la largeur du chemin c'est l'équivalent de 2 a 3 mettres de larges (à mesurer).

Une trancher a était faite sur la voie communal au nord (chemin d'accès privé au sud) ou il y a l'eau, l'edf, égout, fibre optique.

2 à 3m c'est pas lourd, je doute que vous y fassiez passer les PL pour la construction (sans compter les camions de pompier le cas échéant). Mais d"apres ce que vous dites, de toute façon y'a un acces par le Nord aussi, celui ci est comment ?

Le droit de passage doit être fait chez le notaire, une autorisation écrite ne vaut rien.
Et effectivement 3 mètres de largeur c'est limite, cela risque de ne pas passer au PC, pour l'accès pompier, et ils peuvent demander une aire de retournement également.

J'ai mesurer le chemin, il fait 60 de long pour 3 mettres de larges (pas de mur mais des haies).

Le propriétaire du chemin est ok pour aller chez notaire officialisé la servitude d'accès.

laurab4369 a écrit:

J'ai mesurer le chemin, il fait 60 de long pour 3 mettres de larges (pas de mur mais des haies).

Le propriétaire du chemin est ok pour aller chez notaire officialisé la servitude d'accès.

Je suis dans un cas similaire, pour accéder à mon futur terrain je dois passer par un chemin, une servitude.
Cette servitude ne m'appartient pas, elle doit donc être entretenue par le propriétaire de celle-ci???
Dans le cas où il ne fait pas??? que peut-on faire???

Salut
l'entretien du chemin de servitude est calculée au proprata de son utilisation (source notaire)
par contre il n'y a qu'un seul propriétaire qui donne le droit de passage à d'autres propriétaires (pas de droit de stationnement)

Les servitudes sont etablies par acte notarié.

Et en effet, si rien n'est indiqué sur l'acte en ce qui concerne les frais d'entretien alors la répartition se fait au prorata. En gros plus vous êtes 'loin' dans le chemin plus vous payez. un peu comme pour les ascenseurs.

@Laura : le terrain n'est pas constructible s'il est enclavé. S'il est enclavé, il vous faut une servitude de passage. Le vendeur du terrain a-t-il une servitude de passage actuellement ?

Attention, si le vendeur est celui qui 'créé l'enclavement', par exemple s'il vous vend le fond e son jardin, c'est à lui de le désenclaver. C'est à dire qu'il doit prévoir un passage chez lui.

Bref : prenez votre notaire, cela ne vous coutera pa sun kopeck de plus et au moins vous serez assister par un pro qui defnedra vos interêts (à contrario du notaire du vendeur qui défend les interêts de son client).

ps : 3 m suffisent.