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Achat suite à division de parcelle

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 262 fois
kevin60
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 mois
Le 02/10/2017 à 12h17
Achat suite à division de parcelle
Bonjour à toutes et tous, 

Je m'excuse par avance mais je n'ai pas vu de section "présentation". 

Je m'appel donc Kevin et avec ma conjointe nous habitons dans le 60, on se lance donc dans cette merveilleuse aventure qu'est "la construction"  .

Nous avons vu un beau terrain sur lequel nous allons faire une proposition, c'est une division de parcelle, il se situe en bout d'une propriété existante, il donne sur rue et est viabilisé.

Là où ça tic un peu, c'est la division de parcelle, au niveau du cadastre rien n'est fait et la mairie de la commune n'est pas au courant de cette division. 

Quel démarche devons nous faire ? signer un compromis ? avec quels types de réserves ? afin de nous "réserver" le terrain au cas où celui-ci serait effectivement positif au certificat d'urbanisme opérationnel et surtout comment s'assurer que la division est bien faite et que ce terrain nous appartiendra complètement ?  

Merci d'avance pour toutes vos réponse et désolé si j’enfreins des règles pour un 1er poste.

Au plaisir de vous lire.

Kevin.
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Jola54

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : A Côté De Sierck (57)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/10/2017 à 13h38
Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.
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kevin60
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 mois
Le 02/10/2017 à 14h37
Merci de ta réponse.

Nous venons d'avoir la réponse, il s'agit du terrain d'un couple de retraités assez âgés et leur fils (qui se trouve être maire d'une proche commune) gère la vente, ça tombe bien notre famille ont 2 maires parmi leurs proche !

La division de parcelle ainsi que le certificat est fait, nous avons RDV Vendredi soir avec ce monsieur et ses parents, avant un RDV devant le notaire.

Je ne met pas ce sujet en "Résolu" pour le moment, je tiendrez informé le forum de la suite des événements concernant l'achat de ce terrain.
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kevin60
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 mois
Le 08/02/2018 à 14h58
Yop.

En fait tout été à jour sur ce terrain, borné, cadastre etc ... A ce jour il n'est toujours pas à nous, en attente du notaire.
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 08/02/2018 à 18h14
Jola54 a écrit:Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.

Le Cadastre ne sert qu' a établir les bases d imposition des impôts...en Aucun cas la Propriété...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 08/02/2018 à 18h14
kevin60 a écrit:Yop.

En fait tout été à jour sur ce terrain, borné, cadastre etc ... A ce jour il n'est toujours pas à nous, en attente du notaire.

Bonjour
Prenez votre propre Notaire...
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Jola54

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : A Côté De Sierck (57)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/02/2018 à 20h23
Smith and maçon a écrit:
Jola54 a écrit:Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.

Le Cadastre ne sert qu' a établir les bases d imposition des impôts...en Aucun cas la Propriété...

Blanche neige malheureusement n'existe pas et le père Noël non plus, renseignes-toi un peu mieux avant d'avancer de telles choses.
Je viens d'en faire l'expérience, il est absolument impossible d'acheter "légalement" un terrain qui n'est pas enregistré au cadastre.
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Sihadmçn Invité

Messages : Env. 60000
Le 09/02/2018 à 05h23
Jola54 a écrit:
Smith and maçon a écrit:
Jola54 a écrit:Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.

Le Cadastre ne sert qu' a établir les bases d imposition des impôts...en Aucun cas la Propriété...

Blanche neige malheureusement n'existe pas et le père Noël non plus, renseignes-toi un peu mieux avant d'avancer de telles choses.
Je viens d'en faire l'expérience, il est absolument impossible d'acheter "légalement" un terrain qui n'est pas enregistré au cadastre.

Mon expérience de 40 ans d ans l immobilier...
Une parcelle se crée à l'Acte, etc...
Pour le Cadastre...c'est la loi qui le dit...encore faut il "se renseigner" avant !
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