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Achat d'un terrain : quelles sont documents à fournir par le vendeur lors de la vente ?

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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour,

Je vais signer la semaine prochaine, le compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
J'aimerais avoir en tète tous les éléments que doit me fournir le notaire :

Sur internet, j'ai pu trouver les points suivants :
- Le bornage du terrain (avec plan)
- Certificat d’urbanisme en cours de validité
- Justificatif du coefficient d’occupation des sols (COS)
- Plan de situation au 1/10 000ème - Plan de masse établi par un géomètre faisant apparaître (1)
- État des servitudes ou attestation d’absence de servitudes 
- Cahier des charges du lotissement (1)
- Les différents éléments de viabilisation sachant qu'il est viabilisé

(1) orientation, nivellement et courbes de niveau, bornage, voirie de desserte, réseaux connus, éventuelle implantation de bâtiments existants sur le terrain, à démolir ou à maintenir, s’il y a lieu mitoyenneté ou constructions voisines ou en limite de propriété, avec leurs natures, hauteurs, ouvertures donnant sur le terrain.  

Pourriez vous me confirmer que l'ensemble de ses éléments sont obligatoires et compléter la liste le cas échéant ?

Merci
Max !
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Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 060 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
tu vas payer TON notaire donc c'est à lui de te devoir renseignement et conseil !!!
A+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 30 message Val D Oise
Merci pour ton retour
Bien evidemment, je compte sur lui, cependant, je préfère avoir également un max d'informations pour éviter tous désagréments...
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Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Sauf CU et justificatif de cos, qui n'ont aucun intérêt en lotissement.

Au niveau des plans, pas besoin d'autant de détails (il faut un plan, certes), mais pour la suite, ce sont règlement du lotissement et règlement PLU qui sont utiles (à prendre en mairie).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 05h33
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