Achat d'un terrain : quelles sont documents à fournir par le vendeur lors de la vente ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 473 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

amaxime95 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/06/2016 à 09h53 Env. 30 message Val D Oise

Bonjour,

Je vais signer la semaine prochaine, le compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
J'aimerais avoir en tète tous les éléments que doit me fournir le notaire :

Sur internet, j'ai pu trouver les points suivants :
- Le bornage du terrain (avec plan)
- Certificat d’urbanisme en cours de validité
- Justificatif du coefficient d’occupation des sols (COS)
- Plan de situation au 1/10 000ème - Plan de masse établi par un géomètre faisant apparaître (1)
- État des servitudes ou attestation d’absence de servitudes
- Cahier des charges du lotissement (1)
- Les différents éléments de viabilisation sachant qu'il est viabilisé

(1) orientation, nivellement et courbes de niveau, bornage, voirie de desserte, réseaux connus, éventuelle implantation de bâtiments existants sur le terrain, à démolir ou à maintenir, s’il y a lieu mitoyenneté ou constructions voisines ou en limite de propriété, avec leurs natures, hauteurs, ouvertures donnant sur le terrain.

Pourriez vous me confirmer que l'ensemble de ses éléments sont obligatoires et compléter la liste le cas échéant ?

Merci

Max !

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

jean13010 Picto info

Le 09/06/2016 à 12h45 Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Cc
tu vas payer TON notaire donc c'est à lui de te devoir renseignement et conseil !!!
A+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

amaxime95 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/06/2016 à 12h53 Env. 30 message Val D Oise

Merci pour ton retour

Bien evidemment, je compte sur lui, cependant, je préfère avoir également un max d'informations pour éviter tous désagréments...

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 13/06/2016 à 16h00 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Sauf CU et justificatif de cos, qui n'ont aucun intérêt en lotissement.

Au niveau des plans, pas besoin d'autant de détails (il faut un plan, certes), mais pour la suite, ce sont règlement du lotissement et règlement PLU qui sont utiles (à prendre en mairie).

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 05h55

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement