Retour
Menu utilisateur
Menu

Achat d'un terrain : quelles sont documents à fournir par le vendeur lors de la vente ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 497 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Val D Oise
Bonjour,

Je vais signer la semaine prochaine, le compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
J'aimerais avoir en tète tous les éléments que doit me fournir le notaire :

Sur internet, j'ai pu trouver les points suivants :
- Le bornage du terrain (avec plan)
- Certificat d’urbanisme en cours de validité
- Justificatif du coefficient d’occupation des sols (COS)
- Plan de situation au 1/10 000ème - Plan de masse établi par un géomètre faisant apparaître (1)
- État des servitudes ou attestation d’absence de servitudes 
- Cahier des charges du lotissement (1)
- Les différents éléments de viabilisation sachant qu'il est viabilisé

(1) orientation, nivellement et courbes de niveau, bornage, voirie de desserte, réseaux connus, éventuelle implantation de bâtiments existants sur le terrain, à démolir ou à maintenir, s’il y a lieu mitoyenneté ou constructions voisines ou en limite de propriété, avec leurs natures, hauteurs, ouvertures donnant sur le terrain.  

Pourriez vous me confirmer que l'ensemble de ses éléments sont obligatoires et compléter la liste le cas échéant ?

Merci
Max !
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 978 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
tu vas payer TON notaire donc c'est à lui de te devoir renseignement et conseil !!!
A+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Val D Oise
Merci pour ton retour
Bien evidemment, je compte sur lui, cependant, je préfère avoir également un max d'informations pour éviter tous désagréments...
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Sauf CU et justificatif de cos, qui n'ont aucun intérêt en lotissement.

Au niveau des plans, pas besoin d'autant de détails (il faut un plan, certes), mais pour la suite, ce sont règlement du lotissement et règlement PLU qui sont utiles (à prendre en mairie).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 11h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir