Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature du contrat de construction avant achat du Terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.730 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Mon épouse et moi-même, avons signé hier un contrat de constcruction d'une maison indivuduelle avec un constructeur.
La maison ser apositionnée sur un terrain qui doit être divisé.
Le Hic s'est qu'on a pas encore signé la vente du terrain et que se passe avec le construcetur qui n'est pas le propirétaire de ce terrain.
Un RDV est fixé chez le notaire pour le comprmois de vente du terrain dans 2 semaines.
Ai-je raison de m'inquiéter ou devons nous faire confiance au constrcuteur qui nous a vendu une maison sur un terrain qui ne nous apprtient pas encore?

Merci de votre aide
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Le contrat de construction de maison individuelle est nul puisque vous n'avez pas de droits réels vous permettant de construire

Citation: Article L231-2 du code de la construction et de l'habitation
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
(...)

A point
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
o² a écrit:Le contrat de construction de maison individuelle est nul puisque vous n'avez pas de droits réels vous permettant de construire

Citation: Article L231-2 du code de la construction et de l'habitation
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
(...)



+1

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Merci pour vos réponses ;)
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 29 octobre 2025 à 02h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir