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Achat d'un terrain en lotissement

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Env. 10 message Cosne Sur Loire (58)
bonjour , en naviguant sur le net j'ai cru comprendre que quand on achetait un terrain en lotissement le proprietaire devait nous fournir un certificat comme quoi la viabilisation etait effectué et que sans ce certifcat on ne peut pas avoir ce permis de construire est ce vrai ?
parce que j'ai acheté ce terrain le permis de construire est accepté et toujours pas de viabilisation
merci d'avance pour vos reponses
Messages : Env. 10
De : Cosne Sur Loire (58)
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
tu as ton permis de construire ? alors quel est le problème ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

"...j'ai cru comprendre que quand on achetait un terrain en lotissement le proprietaire devait nous fournir un certificat comme quoi la viabilisation etait effectué et que sans ce certifcat on ne peut pas avoir ce permis de construire est ce vrai ?..."

C'est vrai, mais il peut y déroger en fournissant une garantie d'achèvement à une date butoir. Vous avez du en être informé par le vendeur et devez donc connaître la date prévue d'achèvement de la viabilisation.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
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Aviseur Env. 200 message Avignon (84)
yoavir58 a écrit:bonjour , en naviguant sur le net j'ai cru comprendre que quand on achetait un terrain en lotissement le proprietaire devait nous fournir un certificat comme quoi la viabilisation etait effectué et que sans ce certifcat on ne peut pas avoir ce permis de construire est ce vrai ?
parce que j'ai acheté ce terrain le permis de construire est accepté et toujours pas de viabilisation
merci d'avance pour vos reponses


Oui mais la garantie d'achèvement des travaux n'est normalemnt valable que pour l'achat du terrain. L'urbanisme demande à avoir le certification de viabilisation pour délivrer le permis (enfin en théorie).
tant mieux pour vous maintenant que tu as le permis tu attend le recours des tiers mais bon en lotissement ... et aprés tu peux attaquer ce qui m'étonne mais bon...
Picto recompense Aviseur
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De : Avignon (84)
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Env. 10 message Cosne Sur Loire (58)
merci a tous pour vos reponses
donc je me suis rendue a la ddt et donc un lotisseur doit fournir un certifcat comme quoi les travaux sont effectué ce qu'il a fait a la date du 12 avril 2010 mais a ce jour aucune viabilisation est effectué donc il a fraudé et en gros le lotissement n'aurait pas du etre accepte et aucun terrain aurait du etre vendu et aucun permis de construire aurait du etre accepté
Messages : Env. 10
De : Cosne Sur Loire (58)
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Aviseur Env. 200 message Avignon (84)
Je comprends mieux.Mad
Maison BBC en Provence
Permis accepté le 04/10
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Messages : Env. 200
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Aviseur Env. 200 message Avignon (84)
Normalement aprés le certificat de viabilisation une personne de l'urbanisme passe jeter un oeil.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
c acommence bien ! mefie toi de pas poireauter plusieurs années avant de pouvoir faire construire ........
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Cosne Sur Loire (58)
yopito : en faite l'urbanisme se fit a la declaration sur l'honneur prevu par le lotisseur .
becerapa: mabanque vient de m'envoyer un courrier parce que j'ai pas fait de deblocage sur le pret principal obtenu le 14/05/2010, le terrain a ete acheté avec le pret a 0%. il me menace d'annuler le pret mais mon constructeur refuse de commencer les travaux parce que il y a aussi un probleme avec le chemin d'acces de 86m qui arrive a mon terrain donc je suis bien embeté
Messages : Env. 10
De : Cosne Sur Loire (58)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
faut faire le calcul entre perdre le taux zero actuel et prendre celui de l'an prochain au 1er janvier
sinon tu as du faire un paiement au moment de signer ton contrat avec le cst, sert t'en pour debloquer le pret (meme si tu as deja payé)
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Cosne Sur Loire (58)
le probleme c'est que le pret zero 28000 ont été debloqué sur 35000 pour acheter le terrain et que j'ai rien payé au moment de signer le contrat avec le cst
Messages : Env. 10
De : Cosne Sur Loire (58)
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