Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature terrain imposé par le promoteur avant dépôt du PC?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 115 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 50 message Nord
Bonjour,

Nous sommes confrontés à une situation peu confortable sur notre processus d'achat du terrain.
Terrain dans un futur lotissement avec permis d'aménager toujours valable (mais contesté par la mairie), la viabilisation n'a toujours pas débuté, le promoteur nous indique qu'il attend encore des retours de la DDE (police de l'eau apparemment) pour débuter cette viabilisation.

Nous devions signer fin avril mais compte tenu du confinement et d'une nouvelle demande de précision de la part des services compétents (la 3e depuis février, un peu étrange je trouve) on nous annonce un passage chez le notaire mi mai.

Ce qui me dérange c'est que lors de la signature du compromis, le promoteur nous a refusé la condition suspensive d'obtention du PC car pour lui (et le notaire) le permis d'aménager est suffisant et "garanti" l'obtention du PC. J'ai également posé la question du dépot de PC et celui-ci nous a répondu que tant que nous n'étions pas passé devant le notaire pour la signature définitive nous ne pourrions déposer de PC.

Quel est votre avis ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 315 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Aviez vous votre propre notaire pour la signature de votre compromis?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Nord
g edo a écrit:Bonjour
Aviez vous votre propre notaire pour la signature de votre compromis?

Bonjour,
Oui, nous avons pris notre propre notaire (pas comme nous premier achat..  ) mais celle ci ne s'est pas déplacé sur la signature du compromis.
Nous avons uniquement la condition suspensive pour l'obtention du prêt,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour

L'obtention de votre prêt et normalement soumise à l'accord du permis de construire donc cela doit revenir en même.

Faite vous construire en CCMI?
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Nord
Msyl20 a écrit:Bonjour

L'obtention de votre prêt et normalement soumise à l'accord du permis de construire donc cela doit revenir en même.

Faite vous construire en CCMI?

Bonjour,
Oui, nous avons signé un CCMI.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Haute Garonne
Pour ma part afin d'obtenir l'offre de ma banque ( Banque populaire) j'ai du fournir le PC, le contrats CCMI signé et même les devis de travaux réservé y compris l'assainissement autonome avec accord de reseau31. Renseignez vous au prêt de votre banque.
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Et votre notaire il en pense quoi ?
Il a quand même eu le projet avant signature ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le dimanche 15 mai 2022 à 00h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir