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Récupérer uniquement terrain CCMI signé + promesse de vente signé

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 192 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

Le 22/02 j’ai signé un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur que je souhaite écarté, et j’ai également signé une promesse de vente pour le terrain le même jour.

Aujourd’hui j’attend le courrier recommandé avec AR de tout les documents que j’ai signé.

Comment puis-je écarté le constructeur pour faire valoir mon droit à la concurrence ?

En vous remerciant par avance.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Il suffit de ne pas signer le CCMI.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

Ils ont été malin et m'ont fait signé le CCMI juste avant la promesse de vente le même jour. Woofy
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 400 message Isere
dodo26100 a écrit:Bonjour,

Le 22/02 j’ai signé un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur que je souhaite écarté, et j’ai également signé une promesse de vente pour le terrain le même jour.

Aujourd’hui j’attend le courrier recommandé avec AR de tout les documents que j’ai signé.

Comment puis-je écarté le constructeur pour faire valoir mon droit à la concurrence ?

En vous remerciant par avance.

Adhérez à l'AAMOI et ils trouveront des raisons de caducité du CCMI !!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Et c'est illégal. Mais il faut le prouver : avez-vous horodaté vos signatures ?
Sinon il me semble (a confirmer) que vous avez 10 jours pour vous rétracter a réception du CCMI par recommandé avec AR.
Une inscription à l'AAMOI vous serait d'une grande aide.
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Woofy a écrit:... vous avez 10 jours pour vous rétracter a réception du CCMI par recommandé avec AR.
Une inscription à l'AAMOI vous serait d'une grande aide.

+1 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Woofy a écrit:Sinon il me semble (a confirmer) que vous avez 10 jours pour vous rétracter a réception du CCMI par recommandé avec AR.


Je confirme.

Et +1 pour l'AAMOI.
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le samedi 17 janvier 2026 à 18h06
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