Je ne souhaite plus acheter mon terrain, résiliation CCMI

Bonjour, si le CCMI a etait bien fait ( si que semble être le cas)vous devriez avoir des frais à payer

Merci pour votre réponse, meme si je n'ai jamais recu d'exemplaire signée des 2 parties ?

fyroff a écrit:

Merci pour votre réponse, meme si je n'ai jamais recu d'exemplaire signée des 2 parties ?

Bonjour
Vous n'avez pas reçu le ccmi en recommandé ?
Vous avez un délai pour vous rétracter après l'avoir reçu en recommandé.

Non je ne l’ai jamais reçu, je n’ai d’ailleurs pas d’exemplaire signé par le constructeur, je n’ai qu’un exemplaire vierge du CCMI.

g edo a écrit:

fyroff a écrit:

Merci pour votre réponse, meme si je n'ai jamais recu d'exemplaire signée des 2 parties ?

Bonjour
Vous n'avez pas reçu le ccmi en recommandé ?
Vous avez un délai pour vous rétracter après l'avoir reçu en recommandé.

Bonjour,
Du coup comme ça vous a été dit :
- vous pouvez vous rétracter dans les 10 jours après avoir reçu le CCMI en recommandé
- si vous avez bien mis la bonne date de votre signature, qu'elle indique que le CCMI a été signé AVANT la signature de la promesse de vente du terrain, alors vous avez signé un CCMI alors que vous n'aviez aucun droit de construire sur un terrain, donc le CCMI est nul.

Pour le terrain en revanche, soit il vous faudra un refus de permis, soit un refus de prêt de la banque. Si vous avez déjà indiqué au vendeur avoir eu un prêt accepté, c'est mort.

EDIT : bah je me suis trompé de sujet, mais les conseils valent aussi

Bonjour,
Merci pour la réponse, concernant le compromis du terrain j’ai mis une clause suspensive après réception de l’etude de sol, donc je peux me rétracter pendant 10 jours apres réception de ce document.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Du coup comme ça vous a été dit :
- vous pouvez vous rétracter dans les 10 jours après avoir reçu le CCMI en recommandé
- si vous avez bien mis la bonne date de votre signature, qu'elle indique que le CCMI a été signé AVANT la signature de la promesse de vente du terrain, alors vous avez signé un CCMI alors que vous n'aviez aucun droit de construire sur un terrain, donc le CCMI est nul.

Pour le terrain en revanche, soit il vous faudra un refus de permis, soit un refus de prêt de la banque. Si vous avez déjà indiqué au vendeur avoir eu un prêt accepté, c'est mort.

EDIT : bah je me suis trompé de sujet, mais les conseils valent aussi

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