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Rediviser un terrain suite à son détachement

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 70 fois
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Env. 60 message Alpes Maritimes
Bonjour, 

Je me pose une question par rapport à la possibilité de diviser un terrain que je viens de visiter.
La propriétaire dispose d'une maison assise sur un terrain d'environ 3 000m2 et souhaite détacher une partie de ce terrain soit 2 000m2.

Supposons que je signe un compromis pour cette parcelle de 2 000m2. Aurais-je la possibilité une fois propriétaire de cette parcelle de la diviser ? La propriétaire ne souhaite pas diviser en 2 lots car pas très enclin à avoir 2 constructions en contrebas de sa propriété 

Si possibilité de rediviser, quel serait votre conseil au moment de la signature du compromis de vente pour se prémunir du risque de refus de division par l'administration sachant que le vendeur souhaite éviter 2 constructions (et qui donc risque de refuser toute clause suspensive de division de terrain) ? Prendre un premier avis au service d'urbanisme de la Mairie ?

Qu'en pensez-vous ? 

Merci beaucoup,
Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 1000 message Yvelines
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 541 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 5000 message Gard
Bonjour, déjà il faut se renseigner sur le cos, vous saurez au moins combien de m² de construction seront autorisé sur ce terrain, perso je n'en parlerais pas au vendeur, je construirais la 1er maison de sorte qu'elle ne gêne pas pour le 2em, puis je diviserais le terrain, je ferais cela-ci j'étais vous, car moi je construirais plutôt deux villas pour les revendre toutes les deux
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 60 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Merci pour vos conseils !
Le COS fait 20% et R+ 1 possible ce qui devrait permettre de faire quelquechose de sympa
Je n'aurai malheureusement pas les moyens de construire les deux maisons (le terrain est assez cher) mais c'est une bonne idée pour un investisseur/marchand de biens
Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 5000 message Gard
Jerem06340 a écrit: c'est une bonne idée pour un investisseur/marchand de biens

Ok les personnes pour qui je bosse ont tendance et déteindre sur moi 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


pour répondre à la question :
Jerem06340 a écrit:Si possibilité de rediviser, quel serait votre conseil au moment de la signature du compromis de vente pour se prémunir du risque de refus de division par l'administration


  svp, pourriez-vous reformuler  ?




autre piste :

construire la 1ère, y vivre quelques temps puis construire la seconde -en partie avec la vente de la 1ère- ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Alpes Maritimes
Merci !
Voyez-vous une impossibilité légale à faire cette division juste après son acquisition sachant que le terrain sera lui-même issu d'un détachement
Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonsoir,

Pour commencer, le COS n'existe plus sauf dans 3 communes de France : Maisons Laffitte (78), Le Vésinet (78) et le Lys de Chantilly (60). Merci à l'amendement 604 de loi ALUR. Par contre l'emprise au sol demeure...
Ensuite, je ne vois pas comment la propriétaire actuelle pourrait vous interdire de diviser votre terrain. De même, la ville ne peut pas s'opposer à une division pour bâtir, sauf si au stade de la demande de division il apparait que le projet de construction ne respectera pas le PLU (CE 24/02/2016, req. n° 38307).
Au pire, le PLU ou une servitude instituée par la propriétaire vous empêche de construire plusieurs maisons sur un même terrain ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
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