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Passage eaux usées et eaux pluviales sous terrain communal ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 110 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Bonjour

je suis intéressé par un terrain qui est traversé par un chemin communal.
pour arriver à mettre la maison et les tranchées d'épandage eaux usées et eaux pluviales, je devrais réaliser ces tranchées en étant séparé de la maison par ce chemin. 
est ce faisable ? faut il faire établir une sorte de servitude avec la mairie ?

merci d'avance pour votre réponse

Cordialement
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 300 message Seine Maritime
Bonjour
Le chemin communal a t'il un intérêt (emprunter souvent,...).
Il faut voir avec la mairie, si il ne peuvent pas vous le vendre directement (on ne sait jamais).
Sinon voir directement avec eux pour ça.
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Bonjour et merci pour votre réponse.
oui ce chemin est pratiqué et son déplacement me parait difficile. cela ne me gène pas spécialement vu l'orientation de la maison. c'est juste techniquement que je m'interroge...
oui il faudrait voir avec la mairie mais j'aimerais avoir une réponse type juridique pour être certain que cela pourra se faire... même après les élections par exemple
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Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
Est-ce plutôt le chemin communal qui est en fait une servitude de passage "publique" sur votre terrain ? Ou il appartient entièrement à la commune et du coup vous avez 2 parcelles différentes ?
Dans le 1er cas, vous devez pouvoir traverser ce chemin, du moment que vous laissez le passage libre.
Dans le 2ème cas, vous ne devez pas réaliser de travaux sur la voie publique donc il vous faudra l'accord de la mairie (+ servitude peut-être) et probablement passer par l'entreprise en contrat avec la mairie pour faire la traversée.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Bonjour et merci pour votre réponse !
ce serait le deuxième cas. deux parcelles oui.
c'est un peu le schéma que j'imaginais. sauf pour l'entreprise qui doit être celle de la mairie mais cela a du sens.
donc vous pensez que ce type d'accord avec la mairie via acte notarié est de l'ordre du faisable de manière générale ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Techniquement c'est faisable. Mais dans ce cas vous dépendez quand même beaucoup de la décision de la mairie, qui a la possibilité de refuser.
Pour le terrassier, peut-être que la mairie vous autorisera à faire les travaux vous-même (vu qu'il s'agit d'un chemin et non d'une route goudronnée).
Prenez bien votre notaire pour demande de conseil et savoir comment faire le compromis. Car j'imagine que si ce n'est pas possible de traverser le chemin pour faire votre assainissement (ou que la mairie ne veut pas), vous vous retirez du projet ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Bonjour
Un chemin communal peut être vendu par une mairie, après accord du préfet et enquête publique, à la charge de l'acheteur (600€ de mémoire dans notre cas).
Nous avons acheté un morceau de chemin communal qui séparait deux parcelles.
Pour cela nous avons mis plusieurs années : demande initiale en sept 2012, confirmation de notre souhait lors de RDV en mars puis août 2013, lettre d'intention en octobre 2013, début du traitement du dossier en sept 2015, signature chez le notaire en sept 2019 !
et nous avons vendu une bande de 3 m de la parcelle permettant de créer un nouveau chemin :
Auparavant chemin au nord et à l'ouest, maintenant au sud et à l'est de la parcelle, chemin de 3 m de large et 20 m de long au sud, 110 m à l'est. Et nous sommes maintenant propriétaire d'un fossé ! mais les parcelles sont liées et plus séparées !

Donc prévoyez vos travaux sans avoir à empiéter sur le chemin

Cdlt

PS : en théorie, il me semble que la mairie a poussé pour accélérer la vente, parce qu'avec la mise en place du PLUI il aurait sans doute était nécessaire d'avoir l'accord de l'agglo, en plus du préfet (accord fin 2018) et des élus municipaux (accord début 2019, validé après l'enquête publique fin août 2019).
Dates de mémoire, mais une chose est sûre, ce fut loooooooooooooooooooonnnnnnnnnnnnnnnnnng !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Oui tout est là... si je ne peux pas construire je n'achète pas !
il faudrait en effet consulter un notaire pour voir comment mettre cela comme clause suspensive.... à partir du moment où ce genre de chose apparaît comme imaginable.
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Je ne pense pas pouvoir acheter le chemin. au mieux le faire déplacer mais cela va me fermer l'accès au terrain qui est déjà limité. et comme vous le dites ce sont des procédures longues... merci pr votre témoignage.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
popote38 a écrit:Je ne pense pas pouvoir acheter le chemin. au mieux le faire déplacer mais cela va me fermer l'accès au terrain qui est déjà limité. et comme vous le dites ce sont des procédures longues... merci pr votre témoignage.

Nous avons acheté le chemin existant et vendu une bande de terrain permettant de créer un nouveau chemin.
Donc au final rien ne change, il existe toujours un "chemin", mais plus à la même place.
De toute façon, sur les vieilles photos aériennes, il est possible de voir que le chemin utilisé été ailleurs dans les années 60 !

Dans votre cas, êtes vous sûr qu'il s'agisse bien d'une seule parcelle, parce que c'est quand même bizarre une parcelle coupée en deux par un chemin communal.

Cdlt
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Bonsoir

oui je me suis trompé en écrivant mon texte. il s'agit d'un terrain à vendre mais il y a deux parcelles en effet.

il y aurait donc deux options. soit le déplacement, soit l'obtention d'un accord avec la mairie, via l'établissement d'une servitude.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
popote38 a écrit:Bonsoir

oui je me suis trompé en écrivant mon texte. il s'agit d'un terrain à vendre mais il y a deux parcelles en effet.

il y aurait donc deux options. soit le déplacement, soit l'obtention d'un accord avec la mairie, via l'établissement d'une servitude.

A partir des plans du cadastre essayez de voir s'il est possible de trouver une solution pour un échange, et essayez d'aller vite rencontrer le maire si c'est un petit village, ou les services de l'urbanisme s'il s'agit d'une ville plus importante.
Mais dépêchez vous, les élections approchent !
Cdlt
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Merci pour vos conseils. dans mon cas je ne pense plus à faire passer mes raccordements sous le chemin plutôt que de détourner le chemin. l'accès au terrain ne me permet pas de proposer des alternatives pour ce chemin communal.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
popote38 a écrit:je ne pense plus à faire passer mes raccordements sous le chemin

Mais alors comment allez vous faire ?
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Membre utile Env. 300 message Seine Maritime
Peut être par WiFi
Biggrin
désolé pour l'hortographe
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Oups ! je pense plus à !
je veux les faire passer sous le chemin quoi ;)
désolé pour la tipo confuse !!!
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
popote38 a écrit:Oups ! je pense plus à !
je veux les faire passer sous le chemin quoi ;)
désolé pour la tipo confuse !!!

OK, donc il vous faut, assez rapidement, aller discuter avec la mairie pour savoir si c'est faisable.

Cdlt
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En cache depuis le samedi 08 février 2020 à 22h04
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