Retour
Menu utilisateur
Menu

Achats du terrain sans clause suspensive d'acceptation permi

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 3.156 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Herault
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant l'achat de mon terrain. Nous passons par un organisme vendeur de terrain. Le terrain étant le dernier dans le lotissement, le vendeur nous donne une date butoir pour la signature sans quoi il augmentera le prix du terrain (ce qui peut être compréhensible). Cependant, à la relecture du contrat de réservation, il n'existe aucune clause suspensive relative à l'acceptation du permis de construire.
Cette clause suspensive est-elle notée lors de la signature du contrat chez le notaire?
Doit-on prendre un notaire en plus du notaire de l'organisme vendeur? Cela nous coûterait-il plus cher? Les clauses suspensives sont-elles règlementées?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 473 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 800 message Pas De Calais


Mais bon, je suis dans un bon jour...



buddha34 a écrit:Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant l'achat de mon terrain. Nous passons par un organisme vendeur de terrain. Le terrain étant le dernier dans le lotissement, le vendeur nous donne une date butoir pour la signature sans quoi il augmentera le prix du terrain (ce qui peut être compréhensible). Cependant, à la relecture du contrat de réservation, il n'existe aucune clause suspensive relative à l'acceptation du permis de construire. Et que se passe-t'il si votre permis n'est pas accepté? Téléphonez au notaire et faites lui rajouter avant la signature sur le contrat la clause "sous condition d'obtention du permis de construire" et rajoutez aussi une clause concernant les fondations "sous réserve que les résultats de l'étude de sol ne préconisent pas de fondations spécifiques à réaliser" et vérifiez bien lors du RDV chez le notaire que ces clauses sont indiquées sur le contrat avant de signer
Cette clause suspensive est-elle notée lors de la signature du contrat chez le notaire?
Doit-on prendre un notaire en plus du notaire de l'organisme vendeur? Cela nous coûterait-il plus cher? Les clauses suspensives sont-elles règlementées? Le notaire est celui du vendeur, donc il ne sert pas obligatoirement vos intérêts, prenez votre propre notaire, les frais sont fixés par l'état donc les notaires se partageront 50-50 les frais, donc rien à rajouter de votre part
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à vous.
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

http://1eremaison1erbebe.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dernier terrain du lotissement... c'est donc le "nanard" du lotissement... protégez-vous au maximum.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
buddha34 a écrit: Le terrain étant le dernier dans le lotissement, le vendeur nous donne une date butoir pour la signature sans quoi il augmentera le prix du terrain (ce qui peut être compréhensible). .


Il vous prend pour un demeuré le vendeur: c'est le dernier terrain donc celui qu'il a le plus de mal à vendre et il va augmenter le prix????

Donc +10000 avec ce qui a été dit ci dessus:

- prendre VOTRE notaire
- clause de PC au minimum +/- recours des tiers (même si dans lotissement risque en effet minime)
- clause étude de sols avec désistement possible pour vous si les fondations nécessaires engendre un surcout "inhabituel" pour ce type de construction.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Herault
Bonjour,
merci pour vos informations qui me sont grandement utiles.
Le vendeur nous a stipulé qu'il s'agissait d'un oubli. Malgré cela, je ne comprend pas pourquoi ils ne veulent pas mettre la clause sous conditions d'acceptation du permis. Leur notaire a déjà rédigé l'acte, et quand j'ai appelé ma notaire, elle m'a dit que c'était trop tard car tout été fait et qu'il ne pouvait pas venir nous représenter et empocher l'argent pour lequel ils n'ont pas participé. Je suis donc bloqué! Je ne sais plus quoi faire.....
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
buddha34 a écrit:Bonjour,
merci pour vos informations qui me sont grandement utiles.
Le vendeur nous a stipulé qu'il s'agissait d'un oubli. Malgré cela, je ne comprend pas pourquoi ils ne veulent pas mettre la clause sous conditions d'acceptation du permis. Leur notaire a déjà rédigé l'acte, et quand j'ai appelé ma notaire, elle m'a dit que c'était trop tard car tout été fait et qu'il ne pouvait pas venir nous représenter et empocher l'argent pour lequel ils n'ont pas participé. Je suis donc bloqué! Je ne sais plus quoi faire.....


avez vous déjà signé quelque chose: un compromis ou une promesse unilatérale de vente?

Si la réponse est non alors je ne vois pas pourquoi votre notaire refuse de rentrer dans la négociation.

Si vous n'avez rien signé, la rédaction n'est pas terminée vu que justement vous souhaitez rajouter des éléments, donc votre Notaire peut tout à fait participer...

Sinon changez de Notaire...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Varces Allieres Et Risset (38)
Bonjour
Pour info, nous avons signé un compromis de vente pour notre terrain et nous avons modifié plusieurs choses lors de la cette signature. les annotations sont paraphées dans la marge tout simplement.
C'est bizarre que votre notaire s'y oppose. Dry
Citer
Messages : Env. 40
De : Varces Allieres Et Risset (38)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 800 message Pas De Calais
+1, allez voir un autre notaire.

Sinon dans ce cas, ils peuvent mettre ce qu'ils veulent dans les documents alors puique vous ne les voyez qu'après édition...
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

http://1eremaison1erbebe.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Ce que vous dit votre notaire est faux, vous pouvez demander à être représenté à n'importe quel moment. Par contre c'est sûr que si le compromis a déjà été signé ça ne sert à rien, puisque l'acte authentique sera établi selon le compromis.

Quand j'ai acheté mon terrain, le notaire du vendeur voulait être le seul. Je l'ai laissé faire le compromis, je l'ai montré à mon notaire pour avis, je l'ai fait modifier par le notaire du vendeur, puis quand ça a été signé j'ai demandé à mon notaire de me représenter officiellement.
Il n'y a pas eu de problème, une fois que le compromis est signé seules les clauses suspensives peuvent permettre d'arrêter la vente.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Je ne suis pas convaincu par l’intérêt de vouloir imposer "son" notaire (d'ailleurs quel notaire pour la plupart des novices que nous sommes ?)

Par contre je ne signerai surtout pas sans que toutes les clauses demandées soient mentionnées dans le compromis.

Et ne pas oublier qu'il y a une grande part de bluff dans une vente, et que, même s'il l'ignore, surtout s'il n'est pas passé lui même par le stress de la vente d'un bien, c'est bien souvent l'acheteur qui est en position de force Wink
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Anita1979 a écrit:Je ne suis pas convaincu par l’intérêt de vouloir imposer "son" notaire (d'ailleurs quel notaire pour la plupart des novices que nous sommes ?)



Ne pas prendre votre propre Notaire est une grosse erreur d'autant plus si vous êtes novices.

Votre Notaire est là pour vous conseiller et vous aider dans les négociations de mise en place de clauses suspensives, entre autres, pour votre intérêt et non celui du vendeur.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Lorsque nous avons acheté, nous ne nous sommes même pas posé la question, nous sommes passés (logiquement) par le notaire du vendeur,

Par contre nous avons fait mettre les clauses que nous souhaitions dans le compromis,

Sans ça, nous n'aurions pas signé, pressions (bluff ?) du vendeur ou pas... Wink
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Lorsque tout se passe bien avec vendeur conciliant et notaire réglo en effet pas de soucis, mais c'est loin d'être toujours le cas, et en l'occurrence Buddha34 semble avoir du mal à faire entendre sa voix au vendeur.

Prendre son Notaire est une "sécurité" pour l'acheteur qui ne coûte rien à personne.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Loire Atlantique
Et si on passe par une agence immo. On peut exigé de signer le compromis de vente chez un notaire ?
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Loire Atlantique
Je pensais que de toute façon, tant que si le projet n'était pas viable (pas d'obtention du pret maison terrain) l'achat du terrain était annulé, sans avoir mis de clause ?

On paie le terrain qu'après l'obtention du pret du projet maison terrain non???
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Loire Atlantique
Si on demande des infos à notre notaire pour l'achat d'un terrain, y aura t'il des frais à notre charge ? ( si le vendeur veux absolument passer par SON notaire ) ?

Merci !
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Varces Allieres Et Risset (38)
Non le conseil auprès de votre notaire est gratuit;seuls les actes sont payants
Citer
Messages : Env. 40
De : Varces Allieres Et Risset (38)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 04 mai 2026 à 04h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir