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Divers question sur l'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.034 fois
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Env. 200 message Schirmeck (67)
bonjour je suis en train d'acheter un terrain et j'ai quelques doutes.

en faite c'est un terrain que le proprio divise en deux
donc moi je prends une moitié et une autre personne achete l'autre moitié.
ma question est de savoir si on va etre considérré comme lotissement avec des regles speciales.

deplus j'aimerai signer le compromis avec comme condition l'obtension du permis de construire
comment on doit faire la demande a notre nom a celui de l'ancien proprio ??

merci de m'eclairer
Messages : Env. 200
De : Schirmeck (67)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Deja, un lotissement n'a pas forcement des regles speciales. Chez nous, diffus ou pas, ca revient au meme.
Apres je sais pas si au bout de 2 terrains, il peut faire un lotissement.

Sinon tu pourrais etre plus clair dans la derniere question, je suis pas sur de bien comprendre.

Je te conseille aussi vivement de te prendre un notaire A TOI, pour la transaction. Lui pourra te conseiller sur toutes les clauses a mettre à ton benefice, ou refuser des clauses que tenterait de mettre le vendeur.
Ca coute pas plus cher, les 2 notaires se partageront le magot.
Donc, prends contact immediatement avec un notaire, different de celui du vendeur bien sur.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Schirmeck (67)
en faite ma question est plutot peut-on faire une demande de permis avec le compromis de vente ou faut-il attendre que le terrain soit a mon nom.
sinon merci pour le notaire je vais m'en prendre un .
je n'avait pas imaginer qu'un notaire ne soit pas totalement objectif
Messages : Env. 200
De : Schirmeck (67)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Marne (51)
Il me semble qu'un lotissement c'est à partir de 3 terrains...
En ce qui concerne les règles de l'urbanisme soit la commune a un pos ou un plu soit elle n'en a pas. De plus tu peux etre pret d'un Batiment classé monument historique, ce qui entraine un passage devant l'archi des batiments de France.
Enfin, tout dépend de la personne de la DDE qui va recevoir ton dossier et du maire qui donne un avis favorable ou non au projet.
Le mieux est de faire une demande de Certificat d'Urbanisme détaillé avec le type de maison que tu souhaites faire...
adherente 959 aamoi
Messages : Env. 500
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Schirmeck (67)
quand le terrain etait pas separré il n'etait pas soumis aux abf donc il ne doit pas avoir de problemes de ce coté
Messages : Env. 200
De : Schirmeck (67)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
mach a écrit:en faite ma question est plutot peut-on faire une demande de permis avec le compromis de vente ou faut-il attendre que le terrain soit a mon nom.
sinon merci pour le notaire je vais m'en prendre un .
je n'avait pas imaginer qu'un notaire ne soit pas totalement objectif


Tu peux déposer un permis avec le sous seing privé, et par exemple pour te protéger mettre l'obtention du permis de construire comme clause suspensive.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Schirmeck (67)
merci c'est ce que je voulais savoir si une telle close existait ou pas .


heu c'est quoi le "sous seing privé
Messages : Env. 200
De : Schirmeck (67)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
c'est à l'évidence un lotissement de deux lots Smile
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Schirmeck (67)
et c'est quoi les regles specifiques aux lotissements ( ça depends des communes non )
Messages : Env. 200
De : Schirmeck (67)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 700 message Seine Maritime (76)
Lotir n'est obligatoire qu'a partir de 3 lots.

Je ne pense pas que quelqu'un s'amuse à lotir pour 2 lots sans y etre obligé, car comme d'habitude en France, beaucoup de paperasses!
Messages : Env. 700
De : Seine Maritime (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Schirmeck (67)
merci pour ces reponses et comme coseillé plus haut je vais prendre rendez vous avec un notaire
merci encore
Messages : Env. 200
De : Schirmeck (67)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
pas plus de deux lots -> lotissement soumis à simple déclaration préalable.

Pas de règlement de lotissement à créer et pas de cahier des charges -> rien de particulier : application du réglement de zone du document d'urbanisme applicable (PLU/POS)
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Schirmeck (67)
merci maintenant c'est clair
Messages : Env. 200
De : Schirmeck (67)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Marne (51)
sous seing privé veut dire sans acte notarié, en général les notaires ne prennent pas de frais pour un compromis si tu passes ensuite l'acte d'aquisition chez eux, donc autant passer un compromis chez un notaire (ou 2 notaires assistés) avec clause suspensive acquisition du permis
adherente 959 aamoi
Messages : Env. 500
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Citation: avec clause suspensive acquisition du permis


un permis qui s'achète, c'est soit un pot de vin soit de la corruption W00t
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Marne (51)
Permis de construire je m'entends!
et pas de conduire Hic... Laugh
adherente 959 aamoi
Messages : Env. 500
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 22h05
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