Terrain divisé en deux : est-ce un lotissement? Qui demande le permis?

Deja, un lotissement n'a pas forcement des regles speciales. Chez nous, diffus ou pas, ca revient au meme.
Apres je sais pas si au bout de 2 terrains, il peut faire un lotissement.

Sinon tu pourrais etre plus clair dans la derniere question, je suis pas sur de bien comprendre.

Je te conseille aussi vivement de te prendre un notaire A TOI, pour la transaction. Lui pourra te conseiller sur toutes les clauses a mettre à ton benefice, ou refuser des clauses que tenterait de mettre le vendeur.
Ca coute pas plus cher, les 2 notaires se partageront le magot.
Donc, prends contact immediatement avec un notaire, different de celui du vendeur bien sur.

en faite ma question est plutot peut-on faire une demande de permis avec le compromis de vente ou faut-il attendre que le terrain soit a mon nom.
sinon merci pour le notaire je vais m'en prendre un .
je n'avait pas imaginer qu'un notaire ne soit pas totalement objectif

Il me semble qu'un lotissement c'est à partir de 3 terrains...
En ce qui concerne les règles de l'urbanisme soit la commune a un pos ou un plu soit elle n'en a pas. De plus tu peux etre pret d'un Batiment classé monument historique, ce qui entraine un passage devant l'archi des batiments de France.
Enfin, tout dépend de la personne de la DDE qui va recevoir ton dossier et du maire qui donne un avis favorable ou non au projet.
Le mieux est de faire une demande de Certificat d'Urbanisme détaillé avec le type de maison que tu souhaites faire...

quand le terrain etait pas separré il n'etait pas soumis aux abf donc il ne doit pas avoir de problemes de ce coté

mach a écrit:

en faite ma question est plutot peut-on faire une demande de permis avec le compromis de vente ou faut-il attendre que le terrain soit a mon nom.
sinon merci pour le notaire je vais m'en prendre un .
je n'avait pas imaginer qu'un notaire ne soit pas totalement objectif

Tu peux déposer un permis avec le sous seing privé, et par exemple pour te protéger mettre l'obtention du permis de construire comme clause suspensive.

merci c'est ce que je voulais savoir si une telle close existait ou pas .


heu c'est quoi le "sous seing privé

c'est à l'évidence un lotissement de deux lots

et c'est quoi les regles specifiques aux lotissements ( ça depends des communes non )

Lotir n'est obligatoire qu'a partir de 3 lots.

Je ne pense pas que quelqu'un s'amuse à lotir pour 2 lots sans y etre obligé, car comme d'habitude en France, beaucoup de paperasses!

merci pour ces reponses et comme coseillé plus haut je vais prendre rendez vous avec un notaire
merci encore

pas plus de deux lots -> lotissement soumis à simple déclaration préalable.

Pas de règlement de lotissement à créer et pas de cahier des charges -> rien de particulier : application du réglement de zone du document d'urbanisme applicable (PLU/POS)

merci maintenant c'est clair

sous seing privé veut dire sans acte notarié, en général les notaires ne prennent pas de frais pour un compromis si tu passes ensuite l'acte d'aquisition chez eux, donc autant passer un compromis chez un notaire (ou 2 notaires assistés) avec clause suspensive acquisition du permis

Citation:

avec clause suspensive acquisition du permis

un permis qui s'achète, c'est soit un pot de vin soit de la corruption

Permis de construire je m'entends!
et pas de conduire Hic...